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L'APGL interpelle Mmes Touraine et Bertinotti pour le congé d'accueil

L'APGL a receuilli des témoignages d'adhérentes sur les difficultés pour des couples lesbiens à obtenir le congé d'accueil de l'enfant. Nous avons interpelé Mme Marisol Touraine et Mme Dominique Bertinotti afin qu'elles prennent des mesures adéquates.

Certaines femmes ont des difficultés pour obtenir le congé d'accueil
Certaines femmes ont des difficultés pour obtenir le congé d'accueil

L'APGL a receuilli des témoignages d'adhérentes sur les difficultés pour des couples lesbiens à obtenir le congé d'accueil de l'enfant. Nous avons interpelé Mme Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Mme Dominique Bertinotti, Ministre chargée de la famille, afin qu'elles prennent des mesures adéquates pour assurer l'égalité entre les couples hétérosexuels et les couples de femmes en matière de congé d'accueil.

Depuis la Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, permet au père ou au conjoint de la mère, ou à son partenaire PACS, ou à la personne qui vit maritalement avec elle de bénéficier, à la naissance de l’enfant du couple, d’un congé de 11 jours, (ou plus, sous des conditions particulières), ainsi que d’indemnités journalières. (voir Ameli) Selon l’esprit de la Loi, le congé de paternité avait été modifié et élargi aux différentes formes de couples, en particulier aux couples de même sexe.

Notre association a reçu des témoignages de nos adhérentes exposant leurs difficultés à bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Notre association a reçu des témoignages de nos adhérentes exposant leurs difficultés à bénéficier de ce congé. Nous avons notamment pu constater que certains centres de Sécurité sociale accordent ce congé aux couples de femmes, alors que d'autres invoquent, par exemple, qu'il n'y a pas de lien de paternité entre la personne demandant le congé et l'enfant, pour justifier leurs refus. D'autres encore ne semblent pas avoir mis à jour leurs systèmes informatiques depuis la nouvelle Loi. L'attente de nos adhérentes n'est pas seulement l'obtention pécuniaire du paiement des indemnités journalières ; c'est surtout d'être traitées comme des citoyennes égales. 

Nous avons interpellé Mme la Ministres des Affaires sociales et de la Santé, Mme la Ministre de la Famille, ainsi que le Défenseur des Droits. Nous espérons que ce genre de problème ne se reproduira plus. Bien sûr, l'APGL reste très vigilante à la défense des intérêts de nos adhérent.e.s et des familles homoparentales.

Voir également notre Communiqué de presse à ce sujet.

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Vos réactions (1)
  • sandrine
    Lien vers le commentaire mardi 21 janvier 2014 16:15 Posté par sandrine

    Notre fille est née en juillet 2013 et j' ai bénéficier du conges mais u peu déçue de voir apparaitre sur relevé de la ss conges paternel
    ça avance mais a petits pas ...

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