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Congé d’accueil de l’enfant – l’APGL interpelle les pouvoirs publics

Un certain nombre d’adhérentes de l’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) ont fait part de leurs difficultés à obtenir le congé de paternité et d’accueil de l’enfant : réponses dilatoires, délais dans les réponses, voire refus. L'APGL a interpellé les pouvoirs publics à ce sujet.

L'APGL réagit aux refus de congé d'accueil de l'enfant
L'APGL réagit aux refus de congé d'accueil de l'enfant

Un certain nombre d’adhérentes de l’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) ont fait part de leurs difficultés à obtenir le congé de paternité et d’accueil de l’enfant : réponses dilatoires, délais dans les réponses, voire refus. L'APGL a interpellé les pouvoirs publics à ce sujet.

L'association a recueilli des témoignages dans un Dossier qu'elle a adressé au Défenseur des droits ainsi qu'aux Ministres de la Famille et des Affaires sociales et de la santé.

COMMUNIQUE DE PRESSE

PARIS, le 26 septembre 2013

Congé d’accueil de l’enfant – l’APGL interpelle les pouvoirs publics

Un certain nombre d’adhérentes de l’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) ont fait part de leurs difficultés à obtenir le congé de paternité et d’accueil de l’enfant : réponses dilatoires, délais dans les réponses, voire refus. Ce congé accordé au père ou au conjoint de la mère, ou à son partenaire PACS, ou à la personne qui vit maritalement avec elle, permet de bénéficier, à la naissance de l’enfant du couple, d’un congé de 11 jours, (ou plus, sous des conditions particulières), ainsi que d’indemnités journalières[1].

Ainsi certains centres de Sécurité sociale ont justifié leurs refus en indiquant qu'il n'y a pas de lien de paternité entre la personne demandant le congé et l'enfant, alors que justement la Loi a élargi l’octroi de ce congé à la personne qui vit maritalement avec la mère. Par ailleurs, d’autres centres ont respecté l’objectif de la Loi en l’accordant.

L’APGL soucieuse de défendre au mieux les intérêts matériels et moraux de ses adhérent.e.s, ainsi que ceux de toutes les familles homoparentales, a récemment interpellé Mesdames les Ministres des Affaires sociales et de la Santé et de la Famille, en joignant un dossier détaillant les témoignages de nos adhérentes[2].

L'attente de nos adhérentes n'est pas seulement l'obtention pécuniaire du paiement des indemnités journalières ; c'est surtout d'être traitées comme des citoyennes françaises, de la même façon que leurs concitoyens. Nous savons l’attachement de Mesdames les Ministres aux valeurs républicaines d'égalité, aussi, nous ne doutons pas qu’elles prendront les mesures adéquates pour que ces femmes voient leurs droits aux congés de paternité et d'accueil de l'enfant respectés.

Dominique Boren & Marie-Claude Picardat

Co-Présidents de l’APGL

Contact médias

Doan Luu - 06 16 66 56 91 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – www.apgl.fr

[1] Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant sur le site ameli.fr

[2] L'APGL interpelle Mmes Touraine et Bertinotti pour le congé d'accueil

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Vos réactions (2)
  • Stéphanie Florquin
    Lien vers le commentaire mardi 22 octobre 2013 10:49 Posté par Stéphanie Florquin

    @Sylvie Gaume : Il s'agit du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, qui est différent du congé auquel les parents adoptant ont droit. Le congé de paternité et d'accueil n'est pas ouvert au compagnon du père mais uniquement au/à la partenaire de la mère qui accouche d'un enfant.

  • Sylvie GAUME
    Lien vers le commentaire jeudi 10 octobre 2013 07:55 Posté par Sylvie GAUME

    pourquoi "femmes" ? un père adoptant peut avoir un conjoint.
    bravo pour vos actions

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