Suivez-nous facebooktwitterrss

Erreur
  • JUser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'ID 2636

L'adoption, c'est fait!

Le TGI de Lille vient d’accorder, en moins de deux mois, l’adoption plénière de Laure et de Lise, les deux enfants d'un couple d'adhérentes de l'APGL. Il s’agit ici du premier cas d’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale.

Le premier cas d'adoption de l'enfant du conjoint dans une famille homoparentale!
Le premier cas d'adoption de l'enfant du conjoint dans une famille homoparentale!

Le TGI de Lille vient d’accorder, en moins de deux mois, l’adoption plénière de Laure et de Lise, les deux enfants d'un couple d'adhérentes de l'APGL. Il s’agit ici du premier cas d’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale.


COMMUNIQUE DE PRESSE

PARIS, le 18 octobre 2013

L'Adoption c'est fait !!
Les familles homoparentales enfin reconnues en droit !!


Pour l’APGL, et pour toutes les familles homoparentales, un immense pas vient enfin d’être franchi !

Caroline et Pascale, adhérentes de l’Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens (APGL), se sont mariées en juin et ont immédiatement déposé une requête en vue de l’adoption des enfants du couple par la mère non statutaire. Le TGI de Lille vient d’accorder, en moins de deux mois, l’adoption plénière de Laure et de Lise, les deux enfants du couple.

Il s’agit ici du premier cas d’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale. Nos adhérentes, Caroline et Pascale sont les premières en France à bénéficier pleinement des avancées sociétales sur le mariage et l’adoption, accordées par la loi du 17 mai 2013.
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 leur permettait en effet, non seulement de s’unir devant un officier de l’état civil mais aussi d’adopter l’enfant de la conjointe, mère légale de l’enfant, soit sous la forme simple, soit sous la forme plénière. La requête devant être faite devant le Tribunal de Grande Instance (TGI), l’adoption est prononcée par le Juge des affaires familiales.

L’APGL adresse à cette famille ses plus chaleureuses félicitations pour cette adoption.
Elle se réjouit et salue la célérité de cette décision de justice qui reconnaît ainsi que Laure et Lise sont les filles de Mesdames Caroline et Pascale A.! Il était temps que la Société reconnaisse cette famille comme telle. La rapidité de la procédure prouve que certains magistrats et tribunaux sont prêts à l’application juste de la loi, et à valider ces demandes de simple équité.
Toutefois, l’APGL regrette que cette première forme de reconnaissance des familles homoparentales s’établisse par une requête au terme d’une procédure à laquelle participe le Procureur de la République et dans laquelle une enquête sociale peut être demandée par le juge. Nos enfants n’ont pas besoin d’un jugement pour savoir qui sont leurs parents !

L'APGL revendique que la filiation puisse être établie au sein des couples homosexuels par une présomption de parenté (simple élargissement de la présomption de paternité) ou par la reconnaissance d'un acte d'engagement parental comme une simple reconnaissance en mairie.
Echaudée par des années de revers subis par nos adhérents lors de leurs demandes de DPAP (délégation partage de l’autorité parentale), l’APGL restera vigilante, attendant de vérifier si cette décision est la prémisse d’un vrai changement dans la manière dont la loi sera désormais appliquée aux familles homoparentales, partout en France.

Mais dans les cours d’écoles, on pourra désormais entendre dire « Deux mamans ou deux papas, c’est possible ! » rompant avec l’homophobie décomplexée qui s’est emparée du pays en début d’année dont les enfants des familles homoparentales ont été les premières victimes.

Dominique Boren et Marie-Claude Picardat
Co-Président de l’APGL

Contact médias

Doan Luu - 06 16 66 56 91 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – www.apgl.fr

Partager sur :

Vos réactions (32)
  • virginie RASSEL
    Lien vers le commentaire dimanche 17 novembre 2013 11:12 Posté par virginie RASSEL

    Nous venons d'entamer les démarches pour l'adoption de notre fille...Ce qui est dommage c'est que l'on peut être susceptible d'avoir une enquête de moralité pour voir si notre fille est bien avec mon épouse(parent adoptant), épanouïe. C'est la police ou la gendarmerie qui peut faire cette enquête en se rendant dans son école, chez nos voisins ou en surprise chez nous...Mais on a la tête haute, ils peuvent intéroger qui ils veulent ils verront que mon épouse est une super "Mame" et que notre fille est bien dans sa vie.

  • Sabamandine
    Lien vers le commentaire mercredi 13 novembre 2013 15:39 Posté par Sabamandine

    Superbe....
    Heureuse pour cette famille.Nous sommes actuellement dans le même cas, nous espérons la même fin...

  • Stéphanie Florquin
    Lien vers le commentaire mardi 22 octobre 2013 14:52 Posté par Stéphanie Florquin

    @boyer Comme vous le dites, la mention de "né de" sur l'acte de naissance est pareille pour les couples hétérosexuels et homosexuels qui adoptent ou ont recours à une PMA - alors qu'en effet ils et elles n'ont pas procrée ensemble. Cela est un fait légal qui n'a rien de nouveau, l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe n'y change rien. Rassurez-vous, l'APGL réfléchi à cette question et se mobilise pour qu'une réflexion soit organisée au niveau de la société et des institutions sur la loi de la famille et la loi de bioéthique (pour la PMA). Pour que soit notamment abordée la question de la connaissance des origines pour les enfants issus d'une PMA ou adoptés. Si les couples hétérosexuls qui n'ont pas pu procréer ensemble peuvent choisir de ne pas dire la vérité à leurs enfants, de faire "comme si" ils avaient procrée ensemble... cela n'est ni une possibilité ni un souhait pour les couples de même sexe qui réfléchissent dans l'élaboration de leurs projets parentaux sur comment aborder la question avec leurs enfants. Si vous voulez en savoir plus sur les revendications et réflexions de l'APGL je vous invite à faire un tour sous l'onglet "Revendications".

  • boyer
    Lien vers le commentaire mardi 22 octobre 2013 00:14 Posté par boyer

    J'ai été adoptée de façon plénière par mes parents, couple hétérosexuel marié, et déjà lire sur mon acte de naissance que je suis née de l'un et l'autre à la date de mon anniversaire est un mensonge ridicule. On ne se connaissait même pas à cette date, ils ne savaient pas que j'existais. Mais dans le cas de ces deux fillettes qui liront qu'elles sont nées de deux femmes, c'est une aberration, et tout ce que vous trouvez a dire c'est "formidable"?! Aucune réflexion c'est affligeant.

  • Amande S.
    Lien vers le commentaire lundi 21 octobre 2013 18:31 Posté par Amande S.

    Félicitation, bravo aux 2 parents enfin reconnus par la loi et offrant la plus belle des protection à leurs enfants !
    En espérant que cette belle avancée se généralise pour toutes les familles homoparentales qui demanderont leurs droits !

  • LucieT
    Lien vers le commentaire lundi 21 octobre 2013 18:26 Posté par LucieT

    Quelle bonheur d'apprendre cette nouvelle ! Ces enfants sont issus de l'amour de deux adultes qui donne la vie et ont à cœur de leur offrir le meilleur épanouissement qu'il soit.
    Félicitation aux deux mamans qui sont enfin sereines car leur famille existe au yeux de la société française!
    Bravo pour leur courage et leur ténacité car toute ces démarches sont longues et coûteuses en énergie !

  • Annesophe
    Lien vers le commentaire lundi 21 octobre 2013 18:04 Posté par Annesophe

    Bonjour

    Je me réjouis de cette bonne nouvelle pour les enfants.

    Je suis surprise de certaines questions: demande-t-on aux parents hétéros d'enfants adoptés ce qu'ils comptent raconter à leurs enfants sur leurs origines?
    Demande-t-on à un couple hétéro qui a eu accès à un don de gamètes ce que l'enfant saura sur ses origines?
    Si vous lisez la loi sur l'adoption plénière de l'enfant du conjoint (loi qui n'a pas changé depuis des années), vous verrez que cette adoption est possible seulement s'il n'existe qu'un parent légal. Donc, il n'y a pas légalement de père.

    Oh, que certaines questions sentent mauvais!
    Je vous salue bien vous les soi-disant chantres de la tolérance qui venez tenter de répandre ici votre purin.

    Nos enfants sont les nôtres, ils ont une histoire pré-natale et une histoire post-natale, et le fait que le livret de famille soit enfin en conformité avec leur réalité familiale est une vraie avancée, ne vous en déplaise!
    Et aux au moins reçoivent des leçons de tolérance ;-)

  • D.
    Lien vers le commentaire lundi 21 octobre 2013 16:11 Posté par D.

    Félicitations a cette famille enfin reconnue et protégée par la loi. Super!!

  • Odile IVANOVITCH
    Lien vers le commentaire lundi 21 octobre 2013 15:33 Posté par Odile IVANOVITCH

    Le délai de deux ans de mariage pour adopter n'est pas nécessaire lorsqu'il s'agit d'adopter l'enfant du conjoint.

    L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est possible en cas d'insémination artificielle. Par essence, l'identité du donneur est inconnue.

    A mon sens, en cas d'insémination artificielle à l'étranger, il est préférable de ne pas en faire état dans la requête aux fins d'adoption plénière que vous devez soumettre au juge.

  • LM
    Lien vers le commentaire dimanche 20 octobre 2013 10:03 Posté par LM

    @JF Bayle

    il s'agit ici de l'adoption de l'enfant du conjoint : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1094.xhtml

    Il n'y a alors pas de condition de durée de mariage, mais il faut que le père n'ait pas reconnu l'enfant, ou se soit fait retirer totalement l'autorité parentale, ou soit décédé.

Réagissez

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.