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La Suisse vers une reconnaissance des familles LGBT

Les droits des familles LGBT avancent petit à petit. En Suisse, le Département fédéral de justice vient de déposer un projet de loi visant à protéger les enfants élevés en Suisse dans des familles arc-en-ciel (des familles dont au moins l’un des parents se considère comme lesbien, gay, bisexuel ou trans*).

Les communautés LGBT en Suisse demandent plus de droits
Les communautés LGBT en Suisse demandent plus de droits

Les droits des familles LGBT avancent petit à petit. En Suisse, le Département fédéral de justice vient de déposer un projet de loi visant à protéger les enfants élevés en Suisse dans des familles arc-en-ciel (des familles dont au moins l’un des parents se considère comme lesbien, gay, bisexuel ou trans*).

Dans un Communiqué de presse, les associations LGBT suisses "se félicitent de la consultation relative à la protection des familles arc-en-ciel".

au seul motif de l’orientation sexuelle de leurs parents, on refuse de fait à ces enfants le droit à un deuxième parent

Les signataires, l’Associations faîtière suisses Familles arc-en-ciel, LOS (organisation Suisse des lesbiennes), Pink Cross (organisation Suisse des gays), Transgender Network Switzerland, LGBT Youth Suisse et les organisations LGBT Imbarco Immediato, Fédération genevoise des associations LGBT, FELS, Wybernet und Network Gay Leadership, espèrent que ce projet de loi "permettra de supprimer, au moins partiellement, la discrimination existante". En Suisse, les enfants qui vivent avec deux parents LGBT n'ont qu'un parent reconnu légalement. "À ce jour, au seul motif de l’orientation sexuelle de leurs parents, on refuse de fait à ces enfants le droit à un deuxième parent légal. Le Conseil fédéral et le parlement ont décidé de mettre fin à cette discrimination".

Le l'amendement de la loi ouvrirait l'adoption de l'enfant du conjoint dans des familles où l'enfant n'a pas de deuxième filiation établie (géniteur ou parent biologique inconnu, décédé ou d'accord pou céder ses droits et obligations) et dans l'intérêt supérieur de l'enfant. La loi permettrait ainsi aux enfants grandissant dans une famille 'arc-en-ciel' de pouvoir être protégé, notamment en cas de séparation ou de décès d'un parent.

Les associations rappellent également que les études sur l'homoparentalité, dont celles menées par des psychologues du développement, montrent que les enfants grandissant auprès deux parents de même sexe se développent bien. 

Communiqué de presse, « Mêmes chances pour toutes les familles » Zurich/Berne, 29 novembre 2013, en téléchargement si-dessous.

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