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Espace juridique pour les adhérentEs

L’APGL met en place un nouvel espace juridique avec une FAQ juridique - à destination des adhérentes et adhérents de l’APGL.

L'Espace juridique est accessible sur l'intranet dès maintenant
L'Espace juridique est accessible sur l'intranet dès maintenant

L’APGL met en place un nouvel espace juridique avec une FAQ juridique - à destination des adhérentes et adhérents de l’APGL.

Les adhérentEs de l'APGL sont nombreuses et nombreux, en tant que parents et futurs parents, à se poser des questions sur leurs droits et leurs démarches juridiques. C’est pourquoi l’APGL a mis en place un nouvel Espace juridique sur l’intranet du site avec une toute nouvelle Foire aux Questions juridiques, à destination des adhérentes et adhérents de l’APGL.

La Foire aux Questions (FAQ) a été élaborée afin de répondre aux questions juridiques souvent posées par des adhérentEs. Les questions concernent notamment le mariage et la reconnaissance des filiations dans les familles homoparentales.

L’espace Documents juridiques contient également le Vademecum juridique qui a été élaboré par les commissions Juridique et Politique de l’APGL suite au vote de la loi « mariage pour tous ». Ce Vademecum présente les grandes lignes de la loi et des droits nouveaux qui en résultent pour les personnes LGBT, les homoparents et leurs familles. C’est un document indispensable notamment pour toutes les personnes qui entament des procédures d’adoption commune ou d’adoption intraconjugale.

Les adhérentEs peuvent accédez à l’Espace juridique en se connectant à l’intranet à l'aide de leurs identifiant et mot de passe.

La Commission juridique de l'APGL répond aux questions juridique des adhérents de l’APGL.

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Vos réactions (6)
  • lb
    Lien vers le commentaire mercredi 23 avril 2014 14:25 Posté par lb

    bonjour

    je me suis mariée juillet avec ma femme et j aurai voulu savoir comment faire pour adopter les enfs de mon ex compagne que nous avons eu a travers la pma nos enfs comment faire ??

  • RICHARD Sophie
    Lien vers le commentaire mercredi 19 mars 2014 07:41 Posté par RICHARD Sophie

    Bonjour,
    Ma compagne est partie avec une collègue au bout de 13 ans d'amour ... et m'interdit aujourd'hui de voir notre petite fille âgée de bientôt 4 ans. J'ai été très présente dans la vie de Juliette jusqu'à la séparation prenant même un congé parental partiel pour être avec elle. Sa maman est jalouse de la relation qui s'est tissée entre Juliette et moi et a littéralement fermé sa porte.
    Quels droits, quelles démarches peuvent aboutir?
    Y a t il d'autres personnes dans mon cas?
    Merci pour vos réponses , j'ai l'impression de me battre seule...
    Sophie

  • APGL national
    Lien vers le commentaire vendredi 28 février 2014 10:55 Posté par APGL national

    Edwige : Il est possible que vous puissiez faire une adoption plénière, en fonction de votre situation familiale. Une demande de DPAP peut être faite également - mais si vous entamez une procédure d'adoption en même temps la demande de DPAP n'aboutira peut-être pas avant l'adoption et ne sert donc à rien car l'adoption donne l'autorité parentale. Comme indiqué dans cet article, l'APGL met à disposition de ses adhérentEs des outils juridiques et une commission juridique qui peut vous renseigner dans vos démarches. Cordialement

  • Eléonore
    Lien vers le commentaire jeudi 27 février 2014 21:19 Posté par Eléonore

    Edwige : une toute petite recherche sur internet te donnerai la reponse à toutes tes questions, à commencer par la définition et les conséquences des termes "autorité parentale", "adoption simple", "adoption plénière".
    Après tu pourras commencer les démarches, quand tu sauras dans quelle direction. Bonne chance et bonne recherche !

  • Edwige RUIZ
    Lien vers le commentaire mercredi 26 février 2014 11:02 Posté par Edwige RUIZ

    Bonjour,

    J'ai accouché le 25 novembre 2013 de jumeaux, je souhaiterais que mon épouse adopte mes enfants de façon à ce qu'elle soit reconnu parent légal et qu'elle ait l'autorité parentale tout comme moi.
    Pouvons nous faire une adoption simple ? A quel moment dot on signifier le partage de l'autorité parentale.
    Quelle est la réelle différence entre adoption simple et adoption plénière. Merci beaucoup pour votre réponse. Cordialement

  • Edwige RUIZ
    Lien vers le commentaire mercredi 26 février 2014 11:02 Posté par Edwige RUIZ

    Bonjour,

    J'ai accouché le 25 novembre 2013 de jumeaux, je souhaiterais que mon épouse adopte mes enfants de façon à ce qu'elle soit reconnu parent légal et qu'elle ait l'autorité parentale tout comme moi.
    Pouvons nous faire une adoption simple ? A quel moment dot on signifier le partage de l'autorité parentale.
    Quelle est la réelle différence entre adoption simple et adoption plénière. Merci beaucoup pour votre réponse. Cordialement

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