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Adoptions intrafamiliales par les couples de lesbiennes : le harcèlement judiciaire doit cesser !

Cette semaine, deux cours d’appel ont jugé que les requêtes en adoption plénière dans ces couples de lesbiennes ayant eu recours à la PMA à l’étranger sont légitimes et sont conformes à l’intérêt de l’enfant.

Adoptions intrafamiliales par les couples de lesbiennes : le harcèlement judiciaire doit cesser !
Adoptions intrafamiliales par les couples de lesbiennes : le harcèlement judiciaire doit cesser !

L'APGL réclame que le harcèlement judiciaire des familles ayant eu recours à la PMA à l'étranger cesse.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 16 avril 2015.

Un grand nombre de couples de lesbiennes mariées a eu recours à la procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger pour fonder une famille. Elles  ont demandé et demanderont à établir des liens de filiation entre l’enfant du couple et son parent social. Ce dernier est partie prenante du projet parental, accueille l’enfant à sa naissance, pourvoit à son éducation, et naturellement, est un parent à part entière.

Malgré un certain nombre de jugements établissant cette filiation [1], des tribunaux y ont fait obstacle[2] contrevenant au souci légitime d’une Société française qui se veut ouverte d’esprit et respectueuse de l’intérêt de l’enfant. Dernièrement, la Cour de cassation est venue réaffirmer la légalité des démarches de ces familles[3], et malgré cela quelques procédures se sont vues projetées en appel.

Cette semaine, les cours d’appel d’Aix-en-Provence et de Versailles ont jugé que les requêtes en adoption plénière dans ces couples de lesbiennes ayant eu recours à la PMA à l’étranger sont légitimes et sont conformes à l’intérêt de l’enfant.

L’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) se félicite de ces décisions, tout en réclamant que le harcèlement judiciaire de ces familles cesse. Elle invite le ministère public à ne pas former de pourvoi en cassation. Au-delà des joutes oratoires des professionnels de la Justice, des familles et leurs enfants sont jetés dans une insécurité inacceptable. Ces familles ont besoin de tranquillité ; le rôle de l’Etat est de la leur assurer. L’APGL réclame en leurs noms et aux noms de toutes les autres familles homoparentales que cela cesse !

L’APGL rappelle au législateur que l’Etat aurait évité à ces familles cette insécurité si la PMA avait été ouverte aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Elle attend toujours d’être auditionnée par le Conseil consultatif national d’éthique sur ce sujet et prend à témoin la Société française de l’immobilisme politique actuel.

Marie-Claude Picardat et Dominique Boren

Co-Présidents de l’APGL

Contact médias

Doan Luu : 06 16 66 56 91 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – www.apgl.fr

[1] http://apgl.fr/article/item/385-l-adoption-c-est-fait

[2] http://apgl.fr/article/item/435-la-cour-de-cassation-face-aux-fondements-et-aux-droits-des-familles-homoparentales

[3] http://www.apgl.fr/article/item/447-la-cour-de-cassation-confirme-la-legalite-de-la-pma-a-l-etranger

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