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Mariage et parentalité pour les couples de même sexe en Europe : une nécessaire harmonisation des lois

 L'Italie et le Portugal viennent, respectivement, d'autoriser l'union des couples de même sexe et la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. L'APGL se réjouit de ces avancées en Europe, et réclame une harmonisation des lois des pays membres.

Mariage et parentalité pour les couples de même sexe en Europe : une nécessaire harmonisation des lois
Mariage et parentalité pour les couples de même sexe en Europe : une nécessaire harmonisation des lois

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 17 mai 2016.

Mariage et parentalité pour les couples de même sexe en Europe : une nécessaire harmonisation des lois.

Quelques jours avant la célébration de la journée internationale contre l'homophobie et la transphobie du 17 mai 2016, le Parlement italien a adopté une loi sur les unions de personnes de même sexe, permettant aux Italiens de s’unir devant un officier d’état civil, et de bénéficier de plusieurs mesures matrimoniales. Si le courage du Gouvernement Renzi sur ce sujet n’a pas manqué face à une homophobie nauséabonde, cette union ne porte pas le titre symbolique de mariage et ne permet pas l’adoption intrafamiliale. Or cette dernière disposition, ainsi que la présomption de parenté en lieu et place de la présomption de paternité, et la reconnaissance des filiations homoparentales en mairie sont nécessaires pour sécuriser les liens que l’enfant possède avec son parent social. Ce dernier pourvoit aux besoins matériels et affectifs de l’enfant, et il est donc un parent à part entière. Il est de l’intérêt de l’enfant que ces dernières dispositions légales soient prises pour se mettre en cohérence avec la Convention Internationale des Droits de l'Enfant qui demande à ce que celui-ci bénéficie du droit indispensable à être élevé et protégé par tous ses parents.

Le Portugal, qui avait ouvert le mariage aux personnes de même sexe en 2010, vient de permettre aux couples de femmes et aux femmes célibataires de recourir à la procréation médicalement assistée (PMA), ainsi qu’aux femmes ayant des problèmes d'utérus à recourir à la gestation pour autrui (GPA). Cette dernière technique reste toutefois réservée aux seuls couples hétérosexuels, provoquant une indéniable rupture d’égalité entre citoyens portugais ; un couple hétérosexuel infertile aurait la capacité légale de recourir à la GPA, alors qu’un couple homosexuel non.

L’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) se réjouit de ces avancées contribuant à la lutte contre l’homophobie et à l’égalité entre tous les citoyens quelles que soient leurs orientations sexuelles. Cependant, elle relève, tout comme le réseau européen des associations familiales européennes (NELFA)[1], qu’une harmonisation des lois des pays membres serait nécessaire pour permettre à toutes les familles homoparentales de bénéficier de la même protection quel que soit le pays où elles se rendraient.

L’APGL se désole que le Gouvernement français n’ait pas avancé sur l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, après l’adoption du « mariage pour tous », il y a trois ans ; cette ouverture permettrait de supprimer une inégalité entre Françaises [2]. Sur la question de la GPA, l’APGL appelle à briser le tabou en organisant des états généraux sur cette technique ; plusieurs pays européens tolèrent ou ont déjà légalisé cette technique.

Marie-Claude Picardat et Dominique Boren
Co-Présidents de l’APGL


Contact médias
Doan Luu : 06 16 66 56 91 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.www.apgl.fr

[1] www.nelfa.org
[2] http://apgl.fr/actualite/item/474-le-defenseur-des-droits-prone-l-ouverture-de-la-pma-aux-couples-de-femmes-et-aux-celibataires

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