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PMA pour toutes les femmes, l'égalité, c'est maintenant!

L'APGL se félicite de l'avis positif rendu par le Comité Consultatif National d'Ethique - CCNE - sur l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, célibataires ou en couple.

PMA pour toutes les femmes, l'égalité, c'est maintenant!
PMA pour toutes les femmes, l'égalité, c'est maintenant!

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 28 juin 2017.

L'APGL - Association des Parents et futurs Parents Gays et Lesbiens - se félicite de l'avis positif rendu par le Comité Consultatif National d'Ethique - CCNE -  sur l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, célibataires ou en couple.

Cet avis, qui sera traduit dans les nouvelles lois de bioéthique au plus tard en 2018, dans le respect des promesses du candidat Emmanuel Macron, permettra d'établir enfin l'égalité entre toutes les femmes, quelles que soient leurs orientations sexuelles et leurs situations matrimoniales. L’APGL regrette cependant de ne pas avoir été auditionnée par le CCNE malgré ses demandes formelles et réitérées.
L'APGL n'avait eu de cesse de dénoncer l'incohérence de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe qui tout en prônant l’égalité entre les couples, maintenait une discrimination flagrante en interdisant aux femmes homosexuelles le recours à la PMA en France.
Depuis des années en France les femmes et les hommes homosexuels financent l’Assistance Médicale à la Procréation, tout comme leurs concitoyens, mais ne peuvent en bénéficier au nom de leur orientation sexuelle !
Pendant trois ans, depuis la loi de 2013 portant réforme du mariage et l’ouvrant aux couples de même sexe, l’APGL n’a cessé de réclamer que les gouvernements successifs de François Hollande poursuivent leurs efforts et donnent, en France, aux citoyens homosexuels, les moyens dont ils peuvent bénéficier à l’étranger pour fonder leurs familles, et en particulier l’élargissement de la PMA à toutes les femmes. Pendant trois ans, ces gouvernements se sont retranchés derrière l’attente de l’avis du CCNE pour ne pas engager cette nouvelle bataille et pour refuser toute nouvelle avancée.
Dans ses déclarations à l'APGL au cours de la campagne, le président  Macron s'est engagé à ouvrir la PMA aux femmes après avis, cependant, du CCNE. Trois ans pour rendre un avis !!
Et quel avis !! L’APGL ne peut que regretter l’aigreur des arguments figurant dans le rapport du Comité, notamment concernant la filiation et les origines. Le rapport s’appuie sur des positions complètement datées, qui voudraient faire croire que l’équilibre psychologique de l’enfant se trouve avant tout dans ses origines biologiques. C’est faire fi de milliers de familles homoparentales, où il n’est plus à prouver que l’équilibre des enfants est le même que dans les familles « hétéronormées ».
Il était évident que ce rapport ne saurait peindre la réalité de nos familles, puisque les principaux concernés (familles homoparentales, associations, missions sociales) n’ont pas été consultés. Nous devrons donc nous contenter d’un avis basé sur une vision encore trop caricaturale et faussée de nos familles.

Cet avis étant rendu, il appartient au président et à sa majorité parlementaire de réformer sans attendre le code de la santé publique et son article L2141-2 relatif à l'assistance médicale à la procréation :
-    en supprimant l'hétéronormisme par la suppression des seuls couples composés d'un homme et d'une femme, remplacés par "toute femme, seule ou en couple", permettant ainsi de ne plus prendre en considération les notions de divorce, séparation de corps ou cessation de communauté de vie,
-    en supprimant ses conditions médicales restrictives : infertilité du couple ou risque de "transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité".
Cette PMA ouverte à toutes les femmes sera enfin l'occasion de reconnaître toutes les parentalités : car oui, des femmes depuis toujours ont des enfants seules, par choix ou parce qu'elles le subissent ; oui, aujourd'hui, des enfants sont élevés par un seul parent ou un seul de leur parent; oui, des femmes et des hommes peuvent adopter seul.e un enfant en droit français.
Cette PMA ouverte à toutes les femmes doit être prise en charge financièrement par l'assurance maladie pour toutes comme c'est déjà le cas aujourd'hui, au titre de son régime de protection universelle.
Aujourd'hui plus de 23 000 enfants naissent en France grâce à la PMA. Demain ils seront plus nombreux encore : pour cela, la France doit avoir une politique de don de gamètes bien plus proactive et socialement valorisée et des services hospitaliers disposant des moyens suffisants pour éviter des délais d'attente incompatibles avec de nombreux projets parentaux.
La PMA, qui peut se limiter à une simple insémination avec donneur pour certaines femmes seules ou homosexuelles, doit être médicalisée de manière proportionnée à leur fertilité, sans systématiser les stimulations hormonales comme cela se fait trop aujourd'hui à l'étranger au détriment de leur santé.

Forte de cette avancée enfin obtenue sur la PMA, l’APGL rappellera et soutiendra lors des débats de révision de la Loi de Bioéthique ses autres revendications portées depuis plus de 30 ans en faveur des familles homoparentales, et avant tout de leurs enfants :
-    La présomption de parenté pour tous et toutes.

-    Contrairement à l’avis du CCNE : l’ouverture d’un débat sur une gestation pour autrui (GPA) réglementée et éthique pour tous et toutes.

-    Contrairement à l’avis du CCNE : une politique de don de gamètes plus volontariste en France pour le bénéfice de tous et toutes.

-    La reconnaissance de la pluriparentalité et de la plurifiliation.

-    L’amélioration des procédures d’adoption en France.

-    L’égalité des droits sociaux pour tous les parents.

L’APGL œuvre depuis plus de 30 ans, elle continuera de défendre, dans l’intérêt des familles LGBT et de leurs enfants, les droits déjà acquis et poursuivra ses luttes pour en obtenir de nouveaux pour toutes les familles homoparentales.

Marie-Claude Picardat et Dominique Boren
Co-présidents de l’APGL


Contact médias
06 16 66 56 91 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – www.apgl.fr

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