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Une décision de justice qui met en danger la liberté d'action

L'APGL souhaite apporter toute sa solidarité au NOSIG et dénonce une décision de justice qui met en danger la liberté d'action.

Une décision de justice qui met en danger la liberté d'action
Une décision de justice qui met en danger la liberté d'action

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 13 février 2018

Une décision de justice qui met en danger la liberté d'action


Jeudi 8 février 2018, le tribunal administratif de Nantes a prononcé l'annulation de l'octroi en 2016 par la Ville de Nantes d'une subvention à l'association NOSIG (Nos Orientations Sexuelles et Identités de Genre) [1]. L'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) souhaite apporter toute sa solidarité à cette association et dénonce une décision de justice qui met en danger la liberté d'action .

NOSIG, le Centre LGBT de Nantes, fait depuis vingt et un ans un travail remarquable de lutte contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre, mais plus que cela, elle développe par ses actions "le vivre ensemble" dont beaucoup d'associations qui fracturent notre Société, en raison de leur homophobie patente, devraient respecter.

La décision du tribunal a été motivée, entre autres, par l'organisation " le 27 novembre 2015, d’une réunion d’information sur la « gestation pour autrui » " (GPA), réunion animée par l'APGL dans les locaux de NOSIG ainsi que par ses prises de positions répétées pour l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Ces réunions d'information permettent d'informer le public concerné sur les différentes formes d'homoparentalité. Les personnes homosexuelles ont des désirs légitimes de parentalité et élèvent des enfants adoptés à l'international et des pupilles d'Etat, nés dans le cadre de relations hétérosexuelles antérieures, de la coparentalité, de la procréation médicalement assistée (PMA) et GPA [2].

L'APGL, organisme d'intérêt général à caractère familial [4], souhaite rappeler au tribunal qu'informer n'est pas pousser à l'infraction pénale ! Par ailleurs, le tribunal semble oublier que la réunion d'information sur la GPA entre dans le champ de la liberté d'expression, qui est absolue, et surtout d'un intérêt public, compte tenues des décisions de justice qui ont été largement médiatisées depuis 2013 [3]. La décision du tribunal administratif de Nantes en sanctionnant la Ville de Nantes met donc en danger la liberté d'expression et le droit de réunion, et porte atteinte à la liberté d’action du NOSIG.

L'APGL souhaite apporter son soutien à la Ville de Nantes et la félicite de la nouvelle subvention d'un même montant qu'elle vient de voter en faveur de NOSIG. Enfin, l'APGL propose à la Ville de Nantes une intervention volontaire en soutien de son appel.

Marie-Claude Picardat et Dominique Boren
Co-présidents de l’APGL

 

[1] www.clgbt-nantes.fr

[2] https://www.apgl.fr/homoparentalites

[3 https://www.apgl.fr/article/item/383-la-violence-faite-aux-enfants-nes-de-gpa-doit-cesser

[4] https://www.apgl.fr/article/item/555-apgl-reconnue-interet-general

 


A propos de l'Association des parents et futurs parent gays et lesbiens APGL

Principale association homoparentale présente depuis 1986, l’APGL propose des activités d'information, de partage d'expériences et des services de professionnels pour les familles homoparentales, leurs enfants et les futurs homoparents. Elle œuvre pour la reconnaissance légale de toutes les familles homoparentales, en France et à l‘international et a pour objectif principal de faire cesser les discriminations à leur encontre.

Association (loi 1901) mixte, apolitique et a-confessionelle, ses activités sont assurées par le bénévolat de ses adhérent.e.s. Elle est présente dans toute la France avec ses antennes et a fondé le NELFA -collectif des associations homoparentales présentes en Europe. Reconnue d'intérêt général, elle est membre de l’UNAF et siège au HCFEA.

Contact médias

Nicolas - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06 16 66 56 91 – www.apgl.fr

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