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Communiqué - Réforme de l'adoption : le Sénat fait du presque quasi sur place au nom de l’intérêt supposé de l’enfant !

Adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale, le 4 décembre 2020, la proposition de loi visant à réformer l’adoption portée par la députée Limon a fait l’objet d’un vote par la majorité...

Communiqué - Réforme de l'adoption : le Sénat fait du presque quasi sur place au nom de l’intérêt supposé de l’enfant !
Communiqué - Réforme de l'adoption : le Sénat fait du presque quasi sur place au nom de l’intérêt supposé de l’enfant !

Adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale, le 4 décembre 2020, la proposition de loi visant à réformer l’adoption portée par la députée Limon a fait l’objet d’un vote par la majorité conservatrice du Sénat le jeudi 20 octobre.L’APGL prend acte sans grande surprise de la version très modifiée par la commission des lois du Sénat, loin de l’esprit d’ouverture et des réelles avancées démocratiques actées par l’Assemblée Nationale.

Si l’APGL se félicite que l’une des mesures phares du texte initial a bien été conservée, à savoir l’extension des adoptions plénières, simples et intraconjugales aux couples pacsés et concubins, jusque-là réservées aux couples mariés; ainsi, les couples de personnes de même sexe ne seront plus obligés de se marier pour adopter, une revendication portée par l’APGL depuis l’ouverture du Mariage pour tous en 2013, elle déplore cependant que les principales mesures progressistes et égalitaires ont, elles, disparu de la rédaction sénatoriale :

  • une nouvelle composition du conseil de famille devant accueillir des représentant·e·s d’associations à caractère familial « concourant à la diversité des familles » et une personnalité qualifiée « en matière d’éthique et de lutte contre les discriminations »,
  • la mesure transitoire permettant à la mère sociale des couples de femmes séparés après une PMA à l’étranger d’adopter l’enfant né via ce projet parental, malgré le défaut de consentement de la mère légale, dès lors que l’intérêt de l’enfant le commande,
  • une plus grande possibilité de saisir la justice pour contester les décisions des Conseils des Familles notamment par les candidats à l’adoption dont le dossier est systématiquement refusé.

Par ailleurs, le Sénat s’est opposé à l’objectif de permettre à davantage d’enfants confiés à des familles d’accueil ou vivant en foyers, de trouver enfin une famille adoptante, en maintenant des conditions favorisant le « lien biologique » au détriment de l’intérêt même de l’enfant et notamment de sa capacité d’attachement.

L’APGL invite l’Assemblée Nationale à se saisir au plus vite de cette réforme, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, pour qu’elle puisse voir le jour avant la fin du quinquennat afin de compléter pour autant que possible, l’ouverture de la PMA aux femmes en couple ou célibataires, étant rappelé que les avancées acquises par ces deux lois ne doivent pas faire oublier qu’une véritable réforme s’impose pour que les parents de même sexe puissent, comme les parents de sexe différent, établir la filiation sans avoir à adopter leurs propres enfants.

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