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Possible reconnaissance légale d'un troisième parent en Californie

Une nouvelle proposition de loi dans l'Etat californien des Etats-Unis pourrait permettre à des juges de reconnaître légalement les liens de parentalité entre un enfant et trois ou quatre parents. Si elle est votée la nouvelle loi permettrait donc la reconnaissance des situations de coparentalité entre deux couples ou un couple et une personne célibataire.

Possible reconnaissance légale d'un troisième parent en Californie
Possible reconnaissance légale d'un troisième parent en Californie

Une nouvelle proposition de loi dans l'Etat californien des Etats-Unis pourrait permettre à des juges de reconnaître légalement les liens de parentalité entre un enfant et trois ou quatre parents. Si elle est votée la nouvelle loi permettrait donc la reconnaissance des situations de coparentalité entre deux couples ou un couple et une personne célibataire.

Le Sénateur qui a soumis la proposition de loi, Mark Leno, la justifie par le bien-être des enfants qui dans leur vie quotidienne ont déjà plus de deux parents. La professeure Nancy Polikoff, citée par le N.Y Times, souligne qu'il s'agit de regarder la réalité de vies des enfants car les familles actuelles sont diverses. Ainsi, selon elle, la loi doit reconnaître cette diversité afin de répondre aux besoins des enfants. En effet, la proposition se base sur le constat de cas spécifiques de pluriparentalité, notamment de cas où des enfants ont été placés en famille d'accueil suite à l'impossibilité des parents légaux de s'en occuper alors qu'il y avait un ou des parents "sociaux".

Actuellement la loi en Californie ne reconnait que deux parents légaux, comme dans la plupart des autres Etats américains et pays dans le monde, y compris la France. Les autres parents "sociaux" n'ont pas de lien légal avec l'enfant bien qu'ils ou elles s'en occupent au quotidien. Toutefois, la Californie ne serait pas le premier Etat aux Etats-Unis à faire un pas vers la reconnaissance de la pluriparentalité. Les dernières années les Etats du Delaware et du District de Columbie ont reconnu les troisième parents "de fait" en leur donnant les mêmes droits et devoirs que des parents adoptifs. Dans d'autres Etats des tribunaux ont a plusieurs reprises reconnu trois parents légaux.

Ayant été votée par le Sénat californien, avec le soutien des Démocrates et l'opposition des Républicains, cette proposition de loi devrait passer à l'Assemblé en août.

Source : New York Times

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