Juridique

Quand des juges s’immiscent dans l'intime
Suite à un questionnaire lors de l'enquête de police pour une procédure d'adoption par la deuxième mère, L'APGL réagit par le communiqué de presse suivant.

Binet rappelle à l'ordre au sujet des adoptions
Dans un communiqué de presse le député Erwann Binet, rapporteur pour la loi "mariage pour tous", réagit suite à l'opposition de certains procureurs aux adoptions des enfants conçus par PMA à l'étranger par des couples lesbiens.

PMA pour toutes...en Autriche
La justice autrichienne a décidé, le 17 janvier dernier, d'élargir l'accès à la PMA aux femmes lesbiennes.