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PMA

Politique 12/02/2019
L’APGL contre la proposition n°12 de monsieur Touraine !

L’APGL contre la proposition n°12 de monsieur Touraine !

L’APGL refuse que la proposition d’ouverture de la PMA à toutes les femmes soit une nouvelle occasion de mettre à l’écart du droit commun les personnes homosexuelles, leurs familles et leurs enfants !

 

Rapport de la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
L’APGL contre la proposition n°12 de monsieur Touraine !


A la suite de son colloque des 1er et 2 février 2019 ayant réuni pendant deux jours des familles, des experts (scientifiques, juristes, médecins, représentants du monde associatif), des journalistes ou des politiques (la ministre Marlène Schiappa, les anciens ministres Dominique Bertinotti et Patrick Bloch), l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) tient à faire connaitre la position qui se dégage sur les propositions du rapport de la mission parlementaire rédigé par Monsieur Jean-Louis Touraine à propos de la révision des lois de bioéthique.


Oui à la PMA pour toutes !

Sans surprise, comme le proposait le candidat Emmanuel Macron et comme l’a déjà confirmé le Président de la République ainsi que sa ministre Marlène Schiappa, la mission propose l’ouverture de la PMA à toutes les femmes (en couple ou seules). Bien sûr, l’APGL y est favorable !


Non à la proposition n° 12 !!

Comme d’autres associations concernées, l’APGL s’oppose sans réserve à la proposition n°12 qui prévoit d’instaurer la stigmatisation des enfants nés de PMA !
En effet, l’obligation proposée par le rapporteur, pour les couples hétérosexuels et homosexuels, d’établir devant notaire une DCA (déclaration commune anticipée de filiation) puis de la présenter à l’officier d’état civil de mairie pour son inscription en marge de l’acte de naissance et qui figurerait sur les copies intégrales de l’acte de naissance de l’enfant est un projet inadmissible de ségrégation des personnes en fonction de leur mode de procréation et d’atteinte inadmissible à la vie privée et à la liberté individuelle.
L’APGL alerte les parlementaires, et leur enjoint d’écarter cette proposition !
L’APGL alerte sur son caractère inutile et stigmatisant. Elle signale que, par une telle réforme, la France serait le seul pays où des enfants se verraient imposer l’inscription de leur mode de conception sur un acte civil, information des plus intimes participant de leur vie privée, mise à nue !
L’APGL les alerte car ceci sortirait l’acte de naissance de sa fonction admise jusqu’à présent : établir l’état civil d’une personne, c’est à dire son identité et sa filiation, pour l’amener à porter, à la connaissance des intéressés et de tiers, des informations sur le mode de conception et de procréation des personnes.
Le retour de papiers administratifs affichant des renseignements sur les ascendances, -de funeste mémoire-, est-il également bientôt à l’ordre du jour ?!


Oui, aux mêmes droits pour tou.te.s les citoyen.ne.s !

L’APGL refuse que la proposition d’ouverture de la PMA à toutes les femmes soit une nouvelle occasion de mettre à l’écart du droit commun les personnes homosexuelles, leurs familles et leurs enfants !
En effet, la proposition 12, directement inspirée du rapport Théry-Leroyer, s’inscrit dans la longue succession des discriminations et des refus d’inscrire les personnes homosexuelles dans le droit commun, c’est à dire le droit ouvert à toutes et à tous, celui qui sert de référence aux institutions et à nos concitoyens.
Majorité sexuelle; Pacs ouvert à tous mais sans le mariage -réservé aux hétérosexuels- ; mariage mais sans filiation, etc …. Autant de discriminations et d’étapes franchies péniblement, à force de combats harassants par nos concitoyens homosexuels, contre les conservatismes et les obscurantismes ! Quand cessera-t-on de traiter les homosexuels comme des mineurs qu’il faut mettre sous tutelle ou sous surveillance ? Quand cessera-t-on de considérer les personnes homosexuelles comme une classe dangereuse à ficher et à surveiller, et les homoparents comme des parents à maintenir sous la tutelle de l’Etat ?!!

L’APGL , comme elle le demande depuis longtemps, veut tout simplement :

  • Ouvrir l’accès à la PMA à toutes les femmes, sans discrimination ni exclusivité ( en accord avec la proposition n°2).
  • Etendre, par conséquent, aux couples de femmes et aux femmes seules la prise en charge de la PMA par la Sécurité sociale dans les mêmes conditions que pour les couples hétérosexuels (proposition n°11).
  • Permettre aux personnes en coparentalité d'accéder aux techniques de PMA, si elles le souhaitent, en supprimant le critère d’infertilité comme condition d’accès. Ceci pour les aider, si besoin, à fonder leur famille en étant accompagnés.
  • Permettre aux personnes conçues à partir d’un don de gamètes d’avoir une connaissance de ces « origines » dites biologiques, si elles le souhaitent (en accord avec la proposition n°3).
  • Accompagner les évolutions relatives à la PMA par des campagnes d’information et d’incitation au don de gamètes (en accord avec la proposition n°7).

Et bien-sûr :

  • Donner les mêmes droits à toutes et tous, et les mêmes procédures pour établir les filiations de tous les enfants, conformément à leurs situations familiales, qu’ils soient nés dans des familles homo ou hétéro-parentales.
  • Donc supprimer l’article 6-1 du Code Civil qui a créé un mariage spécifique et restreint pour les personnes homosexuelles : un mariage sans filiation.
  • Ouvrir les mêmes droits à tous les couples homosexuels ou hétérosexuels, mariés ou non, avec établissement des filiations homoparentales comme les autres : présomption de parenté en lieu et place de la présomption de paternité, reconnaissance en mairie, filiation par possession d’état, adoption plénière et simple, et sans inscription du mode de procréation à l’état civil.

  • Permettre la reconnaissance de la filiation à l’égard du parent d’intention pour les enfants issus d’une GPA pratiquée à l’étranger dès lors qu’elle a été légalement établie à l’étranger (en accord avec la proposition n°13).
  • Permettre l’établissement des pluri-filiations par adoption simple ou possession d’état.


L’APGL rappelle aux parlementaires que la proposition d’ouverture de la PMA à toutes les femmes est un projet de justice et d’égalité et qu’il ne doit pas être une nouvelle occasion de traiter les personnes homosexuelles à part, en marge de la société.

Elle les invite ne pas poursuivre sur la voie inique qu’ouvre la proposition 12 du rapport Touraine, mais à prendre enfin en compte les besoins réels des familles homoparentales et cesser de traiter leurs concitoyens homosexuels comme des parias !


Anne-Lise, conçue par PMA, témoigne

Anne-Lise, conçue par PMA, témoigne

"Bonjour l'APGL,
Juste un petit message pour vous relater l'interview et la vidéo que j'ai faites pour Komitid (j'ai deux mamans, conçue par PMA) pour la défense d'un débat respectueux et intelligent ! Comme nos paroles sont rares à nous les enfants et que cela peut intéresser vos adhérents, je me demandais si vous pouviez les partager autour de vous ! Voici le lien de l'interview.
Sachez aussi que si certaines de vos adhérentes souhaitent me rencontrer pour en discuter j'y suis ouverte, je trouve ça important :)
Merci pour tout ce que vous faites pour nous !
Bien à vous,
Anne-Lise"


Politique 28/11/2018
Les co-présidents de l'APGL à l'Elysées

Face à l’APGL, Emmanuel Macron s’engage sur la PMA pour toutes

A l’initiative du président de la République, l’APGL et 20 autres associations LGBT+ ont été conviées jeudi 22 novembre à participer, au palais de l’Elysée, à une réunion d’information et d’échanges avec monsieur le président de la République Emmanuel Macron et madame la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, pour le plan d’actions du gouvernement en matière de lutte contre les actes et les violences LGBT+phobes et l’ouverture de la PMA à toutes les femmes.

En introduction de son intervention, l’APGL a rappelé à quel point les parents homosexuels, leurs enfants et leurs familles avaient fait dans le passé et font encore l’objet de discriminations à caractère homophobe et hétérosexiste de la part de l’Etat (les institutions politiques et administratives ou ses agents) comme par exemple :

  • Des décisions de conseils départementaux refusant la délivrance d’agrément ou l’apparentement d’enfants avec des couples homosexuels.
  • Des jugements refusant de confier la garde de l’enfant né d’une union hétérosexuelle au parent qui assume son homosexualité et qui divorce, en brisant irrémédiablement des liens familiaux.
  • Des refus constants des tribunaux d’accorder la Délégation Partage de l’Autorité Parentale dans les familles homoparentales, les privant de bénéficier du peu de moyens juridiques alors disponibles pour « fonctionner » comme des familles ordinaires.
  • Des interventions de police ou de gendarmerie dans l’intimité des familles homoparentales dans le cadre des procédures d’adoptions intrafamiliales.
  • Le vote en 1999 du Pacs pour éviter l’ouverture du mariage pour les couples de même sexe.

Elle a poursuivi en rappelant que si, en 2013, la loi Mariage pour tous avait indéniablement posé le socle de l’égalité conjugale entre les couples hétérosexuels et homosexuels, elle avait tout autant marqué une rupture d’égalité entre parents hétérosexuels et homosexuels, en obligeant ces derniers à devoir se marier pour adopter leurs propres enfants, dans le cadre de procédures judiciaires soumises au bon vouloir des procureurs et des juges.

Cette loi a aussi exclu toutes les familles homoparentales de la possibilité de sécuriser les liens entre les enfants et leurs parents, lorsque ces derniers n’ont pas pu ou pas souhaité se marier. Elles ont été reléguées dans un monde sans droits pour elles.

Une fois de plus, un pas vers l’égalité s’est soldé par de nombreuses impasses !

L’APGL a tenu enfin à dénoncer le caractère dominant et discriminant de l’hétéronormalité de la Loi et des politiques publiques qui s’impose aux familles homoparentales et aux projets homoparentaux, en niant les besoins des parents et de leurs enfants d’établir et de maintenir en continuité et en sécurité les liens familiaux, quelle que soit la configuration des familles.

Face à Emmanuel Macron et à Marlène Schiappa, l’APGL a défendu l’impératif d’ouvrir non seulement la PMA à toutes les femmes, à égales conditions avec les couples hétérosexuels, mais également d’y associer une vaste réforme de la filiation aux bénéfices de toutes les familles homoparentales et pas seulement pour les seules couples de femmes qui auront recours à la PMA en France. Ainsi, l’APGL a rappelé ses principales revendications en la matière :

  • Etablissement d’une filiation homoparentale hors mariage.
  • Présomption de parenté dans les couples homoparentaux mariés.
  • Etablissement d’une filiation homoparentale sur déclaration auprès d’un officier de l’état civil, avec consentement de la mère accouchant.
  • Possibilité de bénéficier de la possession d’état dès lors que les conditions juridiques sont réunies.
  • Retranscription des états civils des enfants nés à l’étranger, dans le cadre d’une GPA.
  • Réforme de l’adoption pour permettre une égalité de statuts et de droits pour tous les parents impliqués dans une famille en coparentalité.
  • Actes de naissance des personnes nées d’un don ne comportant aucune mention de leur mode de conception.

Pendant plus de 2 heures de rendez-vous, l’APGL se félicite que le président et la secrétaire d’Etat se soient montrés attentifs et engagés intellectuellement dans les échanges, en tenant compte effectivement des propositions qui leur étaient faites, notamment celles qui concernent l’établissement de la filiation homoparentale.

Le président s’est engagé sur la méthode à constituer une commission parlementaire ad hoc ouverte à tout-e député-e et sénateur-trice, chargée d’élaborer un projet de loi. Concernant le calendrier, un projet finalisé à l’horizon du mois de mars 2019 devrait être soumis au Conseil d’Etat, puis adopté en Conseil des Ministres avant d’être présenté au Parlement en vue d’une adoption définitive en 2019. Il y aura enfin l’obligation, à côté de l’ouverture de la PMA, d’adopter une grande réforme de la filiation.

L’APGL se réjouit des propos du président qui souhaite associer les associations, dont l’APGL, à l’élaboration de la loi, tout en répétant qu’il tiendrait son engagement de campagne sur la PMA. L’APGL restera néanmoins vigilante sur le calendrier et le contenu de la prochaine loi.

Trop de temps perdu, trop de reculades, trop d’engagements trahis sous les présidences précédentes vous obligent monsieur le président à agir sans tarder et sans faillir, pour une loi juste et égale pour toutes les femmes. Cette loi devra répondre réellement aux besoins et aux projets des familles homoparentales dans le respect du choix des personnes et des liens entre les enfants et tous leurs parents.

Marie-Claude Picardat et Dominique Boren
Co-présidents de l’APGL


Politique 05/10/2018
L'APGL défend les familles homoparentales devant la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique.

L'APGL défend les familles homoparentales devant la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique.

L'APGL, représentée par Marie-Claude Picardat, co-présidente, Marie Bozzi, trésorière et Doan Trung Luu, coordinateur des antennes, participait mardi 2 octobre, avec d'autres associations, à la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique.

L'intégralité de l'audition est à voir sur le site de l'Assemblée nationale.

Ils défendent l'ouverture de la PMA à toute les femmes. Ils répondent aux questions des députés membres de la commission et aux remarques des associations conservatrices présentes, notamment sur les points suivant :
- la discrimination actuelle fondée sur l'orientation sexuelle
- l'établissement de la filiation et sa nécessaire réforme
- les nouvelles formes de familles
- le développement nécessaire du don de gamètes
- l'évolution des conditions d'anonymat du don de gamètes
- le financement des actes médicaux
- le lien entre la PMA et la GPA

Mission parl bioethioque-Marie


Aux vues des voix conservatrices qui s'élèvent, de la même manière qu'au moment du vote de la loi Taubira ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, la mobilisation de toutes et tous sera nécessaire pour que la PMA pour toutes devienne une réalité !


Politique 25/09/2018
Communiqué : Le CCNE (re-)dit « oui » à la PMA pour toutes mais oublie d’évoquer certaines conditions de sa mise en œuvre

Communiqué : Le CCNE (re-)dit « oui » à la PMA pour toutes mais oublie d’évoquer certaines conditions de sa mise en œuvre

L’association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) accueille positivement l'avis rendu ce jour par le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) sur l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, célibataires ou en couple, homo ou hétérosexuel. Cet avis, est conforme à celui déjà exprimé en 2017 et fait suite à l’avis favorable exprimé récemment par le Conseil d’État et le Conseil de l’ordre des médecins. Aujourd'hui plus de 23 000 enfants sont nés en France grâce à la PMA. Demain ils seront plus nombreux encore.


Emmanuel Macron s’est engagé devant l’APGL à ouvrir la PMA à toutes les femmes.

L’une après l’autre les grandes institutions françaises expriment le même avis favorable ce qui pourra se traduire, enfin (!), par l’évolution de la loi française à l’occasion de la révision des lois de bioéthique en 2019.
Emmanuel Macron s’est engagé devant l’APGL à ouvrir la PMA à toutes les femmes. Le futur président indiquait par ailleurs dans un tweet : « Le fait que la PMA ne soit pas ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules est une discrimination intolérable. » En mai 2018, une cinquantaine de députés demandaient dans une tribune que le président tienne ses promesses en la matière. Par conséquent l’APGL attend que le Président de la République, le gouvernement et les parlementaires tiennent leurs engagements en faveur du droit de toutes les femmes à bénéficier de la PMA en France, de la liberté de fonder une famille comme elles le souhaitent.

En outre, le gouvernement doit protéger les familles d’une nouvelle vague de propos haineux et homophobes, comme nous l’avons connue en 2013 lors du processus législatif menant à la loi Taubira et ouvrant le mariage aux couples de même sexe.


La nécessaire évolution du cadre de la PMA en France pour son ouverture à toutes les femmes

La révision de la loi permettra de réformer le code de la santé publique en son article L2141-2 relatif à l'assistance médicale à la procréation et d'établir enfin l'égalité entre toutes les femmes, quelles que soient leur orientation sexuelle et leur situation matrimoniale en supprimant la référence aux seuls couples composés d'un homme et une femme, remplacés par "toute femme, seule ou en couple", et en supprimant les conditions médicales restrictives liées à l’infertilité du couple.

Pour cela, la France doit assurer que la PMA soit :

  • inscrite dans une politique de don de gamètes bien plus proactive et socialement valorisée et des services hospitaliers disposant des moyens suffisants pour éviter des délais d'attente incompatibles avec de nombreux projets parentaux. Mais pour autant, la PMA, qui peut se limiter à une simple insémination avec donneur pour certaines femmes seules ou homosexuelles, doit être médicalisée de manière proportionnée à leur fertilité, sans systématiser les stimulations hormonales comme cela se fait trop aujourd'hui à l'étranger au détriment de leur santé.
  • prise en charge financièrement par l'assurance maladie, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, pour les couples hétérosexuels, au titre de son régime de protection universelle.
  • inscrite dans un nouveau mode d’établissement de la filiation permettant la reconnaissance du couple maternel dès la naissance de l’enfant. Ces évolutions doivent s’accompagner de la mise en place de procédures permettant une véritable égalité, grâce à la possibilité d’une reconnaissance en mairie par acte déclaratif notamment pour les couples non mariés, ou par la mise en place d’une présomption de parenté dans le cadre du mariage, comme c’est le cas pour les personnes hétérosexuelles. Ceci permettrait l’établissement de la filiation dans et hors mariage et du même coup, permettrait de résoudre les situations de certains enfants restées problématiques après la loi Taubira de 2013.
  • accompagnée d’une modification du principe d’anonymat du don de gamètes, ouvrant la possibilité pour les enfants d’avoir accès, à leur majorité, à une connaissance, complète ou partielle, de l’identité du donneur, sans que cela mette en péril la filiation établie.

L’APGL va continuer à faire entendre ses revendications auprès des parlementaires et du gouvernement avec notamment son audition le 02 octobre par la commission parlementaire en charge de la préparation de la révision des lois bioéthiques.


Marie-Claude Picardat et Dominique Boren
Co-présidents de l’APGL


PMA 3, 2, 1, GO ! Les femmes, seules ou en couple, ne doivent plus être discriminées

PMA 3, 2, 1, GO ! Les femmes, seules ou en couple, ne doivent plus être discriminées

Evènement fédérateur des revendications des associations de défense des droits des personnes LGBT, la Marche des Fiertés de Paris du samedi 30 juin 2018 questionne le pouvoir politique sur son courage à lutter contre les discriminations que subissent encore les familles homoparentales.

Un an après l’élection du Président de la République et d’une forte majorité de députés LREM à l’Assemblée Nationale, l’APGL (Association des Parents et futurs parents, Gays et Lesbiens), première et principale association de défense et de représentation des droits des familles homoparentales, présente sur tout le territoire français, marchera pour rappeler la promesse du candidat Macron à l’élection présidentielle : l’ouverture de la PMA à toutes les femmes seules ou en couples !

Le 17 mai 2013, l’ouverture du mariage et de l’adoption à toutes et tous avait permis une avancée sociétale incontestable, en donnant une reconnaissance légale des liens intimes qui peuvent exister entre personnes de même sexe. Depuis cette loi, l’Etat reconnaît les couples homosexuels mais aussi les familles homoparentales grâce à l’adoption conjointe d’enfants (des pupilles de l’Etat ou à l’international) malgré une discrimination persistante, ou l’officialisation des liens affectifs entre l’enfant né au sein de ce couple et son parent social par l’adoption intrafamiliale.
L ‘APGL a toujours déploré les limites et les manques de la loi de 2013 que cette mandature politique a le devoir de corriger, si elle en a le courage politique.

Un an après l’élection du président Emmanuel Macron, les femmes en couple ou seules attendent qu’il tienne ses promesses de campagne !

L’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et les femmes célibataires permettrait enfin une égalité de toutes les citoyennes françaises, quelle que soit leur orientation sexuelle. Ce droit nouveau qui n’enlèverait rien à quiconque, enverrait un signal fort de tolérance et d’ouverture aux enfants nés de PMA au sein des couples de femmes.

Mais l’esprit de la loi qui visait à sécuriser les liens entre les enfants et leur parent social doit s’étendre afin de permettre l’établissement du lien de filiation dans des couples non mariés. En effet, l’adoption intrafamiliale n’est possible aujourd’hui qu’au sein d’un couple marié. L’APGL reçoit un nombre significatif d’appels au secours de parents sociaux non-mariés et séparés de leurs ex-conjoints demandant des conseils pour maintenir les liens avec leurs enfants.
L’APGL souhaite :

  • que les réflexions menées autour de l’ouverture de la PMA soient aussi l’occasion de régler la question des filiations autrement que par l’adoption d’un enfant né au sein du mariage,
  • l’établissement des filiations avant la naissance par déclaration anticipée,
  • la régularisation des situations antérieures à la loi qui devrait être votée en 2019,
  • et l’évolution de l’adoption simple pour permettre l’établissement de pluriparentalités.


Association représentative de la diversité des familles homoparentales, bénéficiant d’un maillage national important grâce à ses représentations régionales et départementales, voire locales, l’APGL participera à la Marche des Fiertés de Paris, mais aussi aux marches en régions.
Elle porte les revendications de toutes les familles homoparentales pour les intérêts des parents et des futurs parents gays et lesbiens, et des enfants élevés dans ces familles.

Elle demande au président de la République, à son gouvernement et aux élus de la Nation de prendre leurs responsabilités.


Politique 13/09/2017
« Justice Sociale » pour les familles homoparentales !

« Justice Sociale » pour les familles homoparentales !

L’APGL  - Association des Parents et futurs Parents Gays et Lesbiens - reçoit avec satisfaction l’annonce faite ce jour par Marlène Schiappa, secrétaire d’état en charge de l’Egalite entre les femmes et les hommes, sur l’ouverture de la PMA à toutes les femmes en 2018.


Politique 27/06/2017 1

Les engagements du président de la République face aux familles homoparentales

Les engagements du président de la République face aux familles homoparentales

Après avoir reçu  des associations représentantes des personnes LGBTIQ, les pouvoirs publics ont commencé à appliquer leurs engagements sur la filiation et sur la PMA. Pour l’APGL, cela illustre bien l’urgence et l’importance d’une volonté politique pour faire évoluer notre Société vers plus d’égalité et elle réclame que cette même volonté soit insufflée sur d’autres de ses revendications.