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Une réforme globale du droit de la famille

L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe avec la loi "mariage pour tous" permet l'établissement de liens de filiation entre deux parents de même sexe et leur(s) enfant(s). Néanmoins, l'APGL demande une réforme globale du droit de la Famille!

L'APGL veut une réforme globale de la reconnaissance de filiations
L'APGL veut une réforme globale de la reconnaissance de filiations

L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe avec la loi "mariage pour tous" permet l'établissement de liens de filiation entre deux parents de même sexe et leur(s) enfant(s). Néanmoins, l'APGL demande une réforme globale du droit de la Famille pour :

  • L’instauration d’une filiation à l’égard de l’enfant du conjoint par présomption de parenté, dans le cadre du mariage ouvert aux homosexuels,
  • La reconnaissance en mairie et établissement de la filiation par une démarche volontaire, à l’égard de l’enfant à naître de son conjoint.e de même sexe, marié.e, pacsé.e ou de son concubin / sa concubine,
  • L’ouverture de l’adoption simple ou plénière de l’enfant, déjà né, de son conjoint.e homosexuel.le, à l’autre conjoint.e dans le cadre non seulement du mariage mais également du PACS, de l’union libre ou du concubinage.

Afin que chaque famille et chaque enfant puisse bénéficier d’une inscription juridique de sa réalité, l’APGL revendique une reconnaissance de plus de deux filiations pour que les enfants qui ont plus de deux parents puissent voir leur environnement affectif sécurisé par les liens juridiques conformes à cet environnement.

Ces différentes propositions devraient être appliquées rapidement au nom de l’égalité des citoyens et dans l’intérêt supérieur des enfants.

Elles permettraient l’égalité de tous, dans le cadre du droit de la famille, quelque soit l’orientation sexuelle des personnes ou de leurs parents.

Elles permettraient d’assurer la sécurité du lien entre un enfant et tous ses parents et grands-parents, ainsi qu’avec les membres de sa fratrie, quelque soient les aléas de l’existence : maladies, deuils, séparations …

Elles ouvriraient des droits successoraux identiques pour tous les enfants, indépendamment de la sexualité de leurs parents.

 

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