GPA

La Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne le refus de la France d'établir le lien de filiation des enfants né.e.s par GPA. L'APGL réagit par le communiqué de presse suivant :

La fête des pères approchant, SOS homophobie a tenu à souhaiter une bonne fête à tous les papas. Une façon de soutenir les familles homoparentales en cette période de revendications législatives.

A l’approche des élections du 25 mai, la communauté LGBT de Belgique a annoncé ses revendications au cours d’un forum qui a rassemblé l’ensemble des partis politiques belges.

L’APGL et le CNAFAL dénoncent la violence institutionnelle que les magistrats de la haute cour font subir aux enfants nés d'une GPA à l'étranger, et à leurs parents.

Le syndicat de la magistrature a publié, le 16 septembre dernier, un communiqué de presse du concernant les décisions rendues le 13 septembre 2013 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation relatives au statut des enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger.

Le Conseil d'éthique d'Etat suédois a publié, le 1er mars dernier, un rapport sur la procréation médicalement assistée. Le Conseil recommande notamment de légaliser la GPA altruiste non-commerciale, sous certaines conditions.

Delphine Lance, master 2 sociologie : Itinéraire d’un projet parental, la gestation pour autrui dans un cadre d’homopaternité

Martine Gross, sociologue : Paternité gay et coparentalité

Un article du site Advocate.com décrit les parcours de "reproduction alternative" que certains couples de même sexe suivent pour avoir des enfants.

Esther Benbassa (Europe-Ecologie/Les Verts) et d'autres sénateurs et sénatrices d'EE/LV ont présenté, le 27 août dernier, une proposition de loi "visant à l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l’ordonnancement des conditions de la parentalité".

Une nouvelle proposition de loi vise à autoriser la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui.