Mariage

Malgré l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, les couples binationaux ne pouvaient jusqu'ici en bénéficier si le ressortissant étranger est issu d'un pays ayant conclu avec la France une convention bilatérale faisant primer le droit de ce pays à interdir de tels mariages. La Cour de cassation avait alors rendu un arrêt rejetant une telle interdiction, en statuant que le droit de se marier entre personnes du même sexe doit être reconnu comme une liberté fondamentale et s’imposer comme la norme y compris en droit international [1].

Deux adhérent de l'APGL de confession protestante nous ont livré leur joie de pouvoir recevoir la bénédiction de leur pasteur le jour de leur mariage civil. Il nous raconte :

"Nous avons appris hier soir que le conseil presbytéral avait donné son aval, après quelques rebondissements. Nous allons donc pouvoir recevoir une bénédiction par le pasteur le jour de notre mariage.
Chez les protestants le mariage n'est pas un sacrement, il n'y a donc pas de "mariage religieux". En revanche, le mariage peut faire l'objet d'une bénédiction par le pasteur, ce qui entraîne sa reconnaissance par l'Eglise et son inscription sur les registres de la paroisse. Mais ce qui est surtout important, c'est que notre traitement sera identique à celui des couple hétéros !"

Et l'un des deux futurs mariés d'ajouter : "Un mariage religieux entre hommes, qui l'eut crû possible en France il y a encore quelques années !!"

L'APGL salue cette initiative et souhaite un grand bonheur aux futurs mariés.

La Cour de cassation a déclaré le mariage binational d'un couple homosexuel comme étant une "liberté fondamentale" à laquelle une convention entre les deux pays ne peut faire obstacle.

La Cour Constitutionnelle d’Autriche autorise désormais l’adoption quelque soit l’orientation sexuelle des personnes qui en font la demande.

Le Parlement finlandais a finalement légalisé le mariage pour les couples de même sexe le 28 novembre dernier.

L'APGL réagit suite à la promesse de N. Sarkozy qui s'est déclaré favorable à l'abrogration de la loi Taubira samedi dernier devant les militants du mouvement Sens commun.

Un pays de plus en Europe : mercredi 18 juin, le Luxembourg a voté l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de mêmes sexes.

Le parlement de Malte a adopté le 14 avril une loi reconnaissant l’union civile et l’adoption pour les personnes de même sexe. Il devient ainsi le 22ème pays d’Europe où il est désormais possible de se marier et le 10ème pays d’Europe à reconnaitre l’adoption pour toute personne.

Dans un communiqué de presse le député Erwann Binet, rapporteur pour la loi "mariage pour tous", réagit suite à l'opposition de certains procureurs aux adoptions des enfants conçus par PMA à l'étranger par des couples lesbiens.

L’APGL met en place un nouvel espace juridique avec une FAQ juridique - à destination des adhérentes et adhérents de l’APGL.