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PMA

PMA 3, 2, 1, GO ! Les femmes, seules ou en couple, ne doivent plus être discriminées

PMA 3, 2, 1, GO ! Les femmes, seules ou en couple, ne doivent plus être discriminées

Evènement fédérateur des revendications des associations de défense des droits des personnes LGBT, la Marche des Fiertés de Paris du samedi 30 juin 2018 questionne le pouvoir politique sur son courage à lutter contre les discriminations que subissent encore les familles homoparentales.

Un an après l’élection du Président de la République et d’une forte majorité de députés LREM à l’Assemblée Nationale, l’APGL (Association des Parents et futurs parents, Gays et Lesbiens), première et principale association de défense et de représentation des droits des familles homoparentales, présente sur tout le territoire français, marchera pour rappeler la promesse du candidat Macron à l’élection présidentielle : l’ouverture de la PMA à toutes les femmes seules ou en couples !

Le 17 mai 2013, l’ouverture du mariage et de l’adoption à toutes et tous avait permis une avancée sociétale incontestable, en donnant une reconnaissance légale des liens intimes qui peuvent exister entre personnes de même sexe. Depuis cette loi, l’Etat reconnaît les couples homosexuels mais aussi les familles homoparentales grâce à l’adoption conjointe d’enfants (des pupilles de l’Etat ou à l’international) malgré une discrimination persistante, ou l’officialisation des liens affectifs entre l’enfant né au sein de ce couple et son parent social par l’adoption intrafamiliale.
L ‘APGL a toujours déploré les limites et les manques de la loi de 2013 que cette mandature politique a le devoir de corriger, si elle en a le courage politique.

Un an après l’élection du président Emmanuel Macron, les femmes en couple ou seules attendent qu’il tienne ses promesses de campagne !

L’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et les femmes célibataires permettrait enfin une égalité de toutes les citoyennes françaises, quelle que soit leur orientation sexuelle. Ce droit nouveau qui n’enlèverait rien à quiconque, enverrait un signal fort de tolérance et d’ouverture aux enfants nés de PMA au sein des couples de femmes.

Mais l’esprit de la loi qui visait à sécuriser les liens entre les enfants et leur parent social doit s’étendre afin de permettre l’établissement du lien de filiation dans des couples non mariés. En effet, l’adoption intrafamiliale n’est possible aujourd’hui qu’au sein d’un couple marié. L’APGL reçoit un nombre significatif d’appels au secours de parents sociaux non-mariés et séparés de leurs ex-conjoints demandant des conseils pour maintenir les liens avec leurs enfants.
L’APGL souhaite :

  • que les réflexions menées autour de l’ouverture de la PMA soient aussi l’occasion de régler la question des filiations autrement que par l’adoption d’un enfant né au sein du mariage,
  • l’établissement des filiations avant la naissance par déclaration anticipée,
  • la régularisation des situations antérieures à la loi qui devrait être votée en 2019,
  • et l’évolution de l’adoption simple pour permettre l’établissement de pluriparentalités.


Association représentative de la diversité des familles homoparentales, bénéficiant d’un maillage national important grâce à ses représentations régionales et départementales, voire locales, l’APGL participera à la Marche des Fiertés de Paris, mais aussi aux marches en régions.
Elle porte les revendications de toutes les familles homoparentales pour les intérêts des parents et des futurs parents gays et lesbiens, et des enfants élevés dans ces familles.

Elle demande au président de la République, à son gouvernement et aux élus de la Nation de prendre leurs responsabilités.


Politique 13/09/2017
« Justice Sociale » pour les familles homoparentales !

« Justice Sociale » pour les familles homoparentales !

L’APGL  - Association des Parents et futurs Parents Gays et Lesbiens - reçoit avec satisfaction l’annonce faite ce jour par Marlène Schiappa, secrétaire d’état en charge de l’Egalite entre les femmes et les hommes, sur l’ouverture de la PMA à toutes les femmes en 2018.


Politique 27/06/2017 1

Les engagements du président de la République face aux familles homoparentales

Les engagements du président de la République face aux familles homoparentales

Après avoir reçu  des associations représentantes des personnes LGBTIQ, les pouvoirs publics ont commencé à appliquer leurs engagements sur la filiation et sur la PMA. Pour l’APGL, cela illustre bien l’urgence et l’importance d’une volonté politique pour faire évoluer notre Société vers plus d’égalité et elle réclame que cette même volonté soit insufflée sur d’autres de ses revendications.



Juridique 20/01/2016

Actualité 01/07/2015
Etendre la PMA à toutes les femmes sans discrimination

Etendre la PMA à toutes les femmes sans discrimination

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 1er juillet 2015.

Etendre la PMA à toutes les femmes sans discrimination : un pas supplémentaire vers l'égalité des droits entre toutes et tous.

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE/fh) a rendu ce jour un avis favorable à l’extension des techniques de procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes sans discrimination, qu'elles soient indifféremment en couple avec un homme, une femme ou célibataire. Cet avis du Haut Conseil rejoint celui de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits, une autre institution en charge de la défense des droits du citoyen. Le Haut Conseil se prononce aussi pour la possibilité d’instaurer une « déclaration commune anticipée de filiation » pour tous les couples ayant recours à une PMA. L’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) salue ces récentes prises de positions qui reprennent celles qu’elle n’a jamais cessé de réclamer et sollicite que le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) rende à son tour un avis favorable, pour mettre les responsables politiques devant leurs responsabilités, et au premier rang d’entre eux le président de la  République, en mettant fin à une discrimination.

Des couples hétérosexuels peuvent avoir recours à la PMA, en France, alors que les Françaises en couples ou célibataires n’y ont pas accès. Cette situation est une évidente rupture d’égalité entre citoyens. Un nombre important de couples d’homosexuelles se rend à l’étranger pour bénéficier en toute légalité de ces techniques. Malgré les avancées sociétales de la loi « mariage pour tous et adoption », les responsables politiques n’ont pas voulu corriger cette rupture d’égalité, préférant remettre aux calendes grecques cette question. Ainsi le CCNE a été saisi par le président de la République sur l'ouverture de la PMA, il y a maintenant plus de deux ans !

L’APGL dénonce cette situation qui fait aussi subir à ces couples de femmes l’arbitraire d’une justice parfois partisane, leur impose un risque sanitaire accru et des frais importants accentuant les discriminations liées aux statuts socio-économiques. Considérée par certains magistrats comme une « fraude » à la loi, la PMA pratiquée à l’étranger peut les empêcher d’établir un lien de filiation entre l’enfant du couple et son parent non-statutaire, par la requête d’adoption intrafamiliale [1].

L’APGL se félicite de l'avis du HCE/fh qui va dans le sens d'une plus grande égalité et d'une meilleure protection des familles.

Elle réaffirme que les seules mesures permettant une réelle égalité entre couples hétérosexuels et homosexuels sont :
- l’ouverture de la PMA aux femmes en couple ou célibataires en France,
- la présomption de parenté en lieu et place de la présomption de paternité,
- la reconnaissance des filiations homoparentales en mairie.

Marie-Claude Picardat et Dominique Boren
Co-présidents de l’APGL

 

Contact médias
Doan Luu : 06 16 66 56 91 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – www.apgl.fr

[1] http://apgl.fr/article/item/472-un-juge-militant-et-homophobe-peut-il-faire-obstacle-a-la-loi


Actualité 01/07/2015

Actualité 01/07/2015

Juridique 16/04/2015