Homoparentalités
Contrairement à une idée fausse largement répandue, être homosexuel n'est pas synonyme d'un renoncement à devenir parent. Au contraire!
Depuis toujours les homosexuels peuvent avoir des enfants et ils en ont toujours eu.
Mais notre époque a permis l'émergence, dans certains pays comme la France, d'une nouveauté radicale : les personnes homosexuelles n'ont plus besoin de se cacher pour vivre leur vie. Cette nouveauté a révélé une autre réalité : en dépit des obstacles – principalement juridiques et parfois judiciaires -que l'État français met sur leur route, les homosexuels fondent leurs familles selon des modalités inventives, variées et épanouissantes qui sont autant de moyens de faire évoluer, positivement, les représentations traditionnelles de la famille.
Depuis 1986, l'APGL les soutient activement dans leurs parcours.
L'ouverture du mariage aux couples de même sexe apporte une certaine reconnaissance de l'homoparentalité dans la mesure où les couples mariés peuvent établir une filiation double à l'égard de leurs enfants par l'adoption de l'enfant du conjoint / de la conjointe, et peuvent adopter conjointement un enfant. Cependant, les familles homoparentales dans lesquelles les parents ne sont pas mariés, ne bénéficient d'aucune reconnaissance légale. Il est de même pour les familles pluriparentales issues d'un projet de coparentalité par exemple.
Les adhérent.e.s de l'association trouveront des informations plus précises sur les différents projets parentaux sous la rubrique Les parentalités dans l'espace intranet.
Suède : Le Conseil d'éthique d'Etat veut légaliser la GPA altruiste
Le Conseil d'éthique d'Etat suédois a publié, le 1er mars dernier, un rapport sur la procréation médicalement assistée. Le Conseil recommande notamment de légaliser la GPA altruiste non-commerciale, sous certaines conditions.
Démarches préalables : l'Agrément
Toute personne candidate à l'adoption – en France ou à l’international – doit solliciter un agrément auprès des services de l’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E) du Conseil général de son département de résidence.
Adoption, un avenir incertain
Si l’orientation homosexuelle des candidats à l'adoption ne peut plus être, en soi, un obstacle pour l’obtention d’un agrément en France, elle peut néanmoins rendre la réalisation du projet très aléatoire.
Ilga Europe dossier de revendications familles
ILGA Europe publie son dossier de revendication pour la reconnaissance des familles dans leur diversité.
Pratiques discriminatoires heureusement condamnées
En pratique, et jusqu’à une période encore récente, quand une personne homosexuelle ne dissimulait pas ou ne parvenait pas à dissimuler son orientation sexuelle ou sa vie en couple avec une personne de même sexe, sa demande d’agrément était vouée à l’échec.
Congé de "paternité" et d'accueil de l'enfant
Depuis la fin de l'année 2012 la partenaire de la mère biologique peut bénéficier du "congé de paternité et d'accueil de l'enfant".
Etude comparative européenne sur la GPA
Le Parlement européen a publié, début juin, un rapport d'une étude comparative de la législation autour de la GPA (gestation pour autrui) dans des pays membres, coordonné par Laurence Brunet.
Des directives Droits LGBTI adoptées par l'UE
L'Union européenne a adopté, le 24 juin, des directives pour une politique globale en faveur des droits LGBTI.
L'APGL soutien de l'IAD
L’APGL accueille, informe et soutient tous les parcours d’IAD.
Elle veut permettre à ses adhérentes des échanges et des réflexions pour les aider dans leurs parcours pour fonder leurs familles et pour vivre leur homoparentalité.
IAD et le statut légal de l'enfant
Les lois françaises n'autorisent pas, aujourd'hui, l'IAD pour des couples de femmes.
Donc du point de vue du droit français, les enfants nés à la suite d’une AMP dans un couple de femmes - quel que soit le pays où elle a été pratiquée - n’ont qu’un seul parent légal : la femme qui a enfanté.
IAD, construire son projet à l'étranger
Les femmes célibataires ou les couples de lesbiennes françaises qui veulent bénéficier de ces techniques n’ont donc pas d’autre choix que de franchir les frontières pour se rendre dans des pays où ces pratiques de procréation sont autorisées.
Adoption
Démarches préalables : l'Agrément
Toute personne candidate à l'adoption – en France ou à l’international – doit solliciter un agrément auprès des services de l’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E) du Conseil général de son département de résidence.
Adoption, un avenir incertain
Si l’orientation homosexuelle des candidats à l'adoption ne peut plus être, en soi, un obstacle pour l’obtention d’un agrément en France, elle peut néanmoins rendre la réalisation du projet très aléatoire.
Pratiques discriminatoires heureusement condamnées
En pratique, et jusqu’à une période encore récente, quand une personne homosexuelle ne dissimulait pas ou ne parvenait pas à dissimuler son orientation sexuelle ou sa vie en couple avec une personne de même sexe, sa demande d’agrément était vouée à l’échec.
L'adoption, c'est fait!
Le TGI de Lille vient d’accorder, en moins de deux mois, l’adoption plénière de Laure et de Lise, les deux enfants d'un couple d'adhérentes de l'APGL. Il s’agit ici du premier cas d’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale.
Etude sur les familles adoptives hétéro- et homoparentales
Une étude récemment publiée en Grande-Bretagne montre qu'il n'y a pas de différences entre les enfants adoptés par des familles homoparentales ou hétéroparentales.
IAD
L'APGL soutien de l'IAD
L’APGL accueille, informe et soutient tous les parcours d’IAD.
Elle veut permettre à ses adhérentes des échanges et des réflexions pour les aider dans leurs parcours pour fonder leurs familles et pour vivre leur homoparentalité.
IAD et le statut légal de l'enfant
Les lois françaises n'autorisent pas, aujourd'hui, l'IAD pour des couples de femmes.
Donc du point de vue du droit français, les enfants nés à la suite d’une AMP dans un couple de femmes - quel que soit le pays où elle a été pratiquée - n’ont qu’un seul parent légal : la femme qui a enfanté.
IAD, construire son projet à l'étranger
Les femmes célibataires ou les couples de lesbiennes françaises qui veulent bénéficier de ces techniques n’ont donc pas d’autre choix que de franchir les frontières pour se rendre dans des pays où ces pratiques de procréation sont autorisées.
IAD et réglementation française
En France, l’Assistance Médicale à la Procréation - AMP - est officiellement apparue en 1973 avec les premières IAD, puis avec les autres méthodes, telle la FIV.
L’AMP est autorisée uniquement dans un cadre médical, selon la loi de bioéthique de 1994 modifiée et confirmée par la loi de 2004.
Etude sur la PMA et la relation parent-enfant
Une étude est actuellement menée sur les relations parent-enfant dans les familles hétéro- et homoparentales ayant eu recours à la procréation médicalement assistée (PMA).
GPA
Suède : Le Conseil d'éthique d'Etat veut légaliser la GPA altruiste
Le Conseil d'éthique d'Etat suédois a publié, le 1er mars dernier, un rapport sur la procréation médicalement assistée. Le Conseil recommande notamment de légaliser la GPA altruiste non-commerciale, sous certaines conditions.
Etude comparative européenne sur la GPA
Le Parlement européen a publié, début juin, un rapport d'une étude comparative de la législation autour de la GPA (gestation pour autrui) dans des pays membres, coordonné par Laurence Brunet.
GPA et statut légal des enfants
Les enfants nés à l’étranger de parents français, dans le cadre de GPA suspectée ou déclarée peuvent faire l’objet d’une réelle discrimination de la part des autorités françaises
GPA, la législiation
Strictement interdite en France où elle est pénalement réprimée, les hommes qui souhaitent recourir à la GPA ou à la MPA se tournent vers les pays qui y sont ouverts ou qui ne l’interdisent pas.
GPA, les intervenants
Dans la pratique, la réalisation de GPA fait appel à de nombreux intervenants : des professionnels de la santé, des intermédiaires ou agences, le plus souvent des juristes.
Avec les professionnels de la santé, la GPA bénéficie des techniques de PMA les plus avancées, notamment en matière de F.I.V , de sélection de spermes (méthode I.C.S.I.) et de conservation des embryons.
Coparentalité
Coparentalité, diversité des familles
A chaque famille en coparentalité correspond un mode de relations spécifique entre les adultes et vis à vis des enfants. Les projets de coparentalité sont réfléchis en amont et chaque famille décide comment organiser la vie autour des enfants.
Une question de rencontres
Comme pour tout projet de familles homoparentales, celles qui naissent en coparentalité sont le fruit de maturations, d’échanges et de construction. La rencontre des futurs parents (tous statuts confondus), est la clé de la réussite de ces projets, en raison notamment de la durée et de la nature intime des engagements que chacun prend vis-à-vis des autres.
Parents légaux, parents sociaux
Dans les situations de coparentalité, il n'y a qu'une femme et un homme reconnus comme parents légaux. La famille est pourtant, le plus souvent, constituée de plus de deux parents. Les parents non reconnus par la loi sont appelés parents sociaux.
Homoparentalité monde
Ilga Europe dossier de revendications familles
ILGA Europe publie son dossier de revendication pour la reconnaissance des familles dans leur diversité.
Des directives Droits LGBTI adoptées par l'UE
L'Union européenne a adopté, le 24 juin, des directives pour une politique globale en faveur des droits LGBTI.
Etats-Unis : Bye DOMA et Prop 8!
Le 26 juin dernier, la Cour suprême américaine a invalidé DOMA (Defense of Mariage Act) - la loi fédérale selon laquelle le mariage serait l'union entre un homme et une femme.
Les droits des familles homoparentales en Europe
Les familles homoparentales ne sont pas reconnues légalement dans tous les pays de l'Europe. Dans beaucoup de pays européens qui reconnaissent l'homoparentalité, cette reconnaissance est passée par l'ouverture du mariage aux couples de même sexe.