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Homoparentalités

Contrairement à une idée fausse largement répandue, être homosexuel n'est pas synonyme d'un renoncement à devenir parent. Au contraire!

Depuis toujours les homosexuels peuvent avoir des enfants et ils en ont toujours eu.

Mais notre époque a permis l'émergence, dans certains pays comme la France, d'une nouveauté radicale : les personnes homosexuelles n'ont plus besoin de se cacher pour vivre leur vie. Cette nouveauté a révélé une autre réalité : en dépit des obstacles – principalement juridiques et parfois judiciaires -que l'État français met sur leur route, les homosexuels fondent leurs familles selon des modalités inventives, variées et épanouissantes qui sont autant de moyens de faire évoluer, positivement, les représentations traditionnelles de la famille.

Depuis 1986, l'APGL les soutient activement dans leurs parcours.

L'ouverture du mariage aux couples de même sexe apporte une certaine reconnaissance de l'homoparentalité dans la mesure où les couples mariés peuvent établir une filiation double à l'égard de leurs enfants par l'adoption de l'enfant du conjoint / de la conjointe, et peuvent adopter conjointement un enfant. Cependant, les familles homoparentales dans lesquelles les parents ne sont pas mariés, ne bénéficient d'aucune reconnaissance légale. Il est de même pour les familles pluriparentales issues d'un projet de coparentalité par exemple.

Les adhérent.e.s de l'association trouveront des informations plus précises sur les différents projets parentaux sous la rubrique Les parentalités dans l'espace intranet.

Europe

Toute personne candidate à l'adoption – en France ou à l’international – doit solliciter un agrément auprès des services de l’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E) du Conseil général de son département de résidence.


Si l’orientation homosexuelle des candidats à l'adoption ne peut plus être, en soi, un obstacle pour l’obtention d’un agrément en France, elle peut néanmoins rendre la réalisation du projet très aléatoire.

Europe

En pratique, et jusqu’à une période encore récente, quand une personne homosexuelle ne dissimulait pas ou ne parvenait pas à dissimuler son orientation sexuelle ou sa vie en couple avec une personne de même sexe, sa demande d’agrément était vouée à l’échec.

Juridique 19

Europe

Le Parlement européen a publié, début juin, un rapport d'une étude comparative de la législation autour de la GPA (gestation pour autrui) dans des pays membres, coordonné par Laurence Brunet.



L’APGL accueille, informe et soutient tous les parcours d’IAD.

Elle veut permettre à ses adhérentes des échanges et des réflexions pour les aider dans leurs parcours pour fonder leurs familles et pour vivre leur homoparentalité.


Les lois françaises n'autorisent pas, aujourd'hui, l'IAD pour des couples de femmes.

Donc du point de vue du droit français, les enfants nés à la suite d’une AMP dans un couple de femmes - quel que soit le pays où elle a été pratiquée - n’ont qu’un seul parent légal : la femme qui a enfanté.


Les femmes célibataires ou les couples de lesbiennes françaises qui veulent bénéficier de ces techniques n’ont donc pas d’autre choix que de franchir les frontières pour se rendre dans des pays où ces pratiques de procréation sont autorisées.



Adoption

Toute personne candidate à l'adoption – en France ou à l’international – doit solliciter un agrément auprès des services de l’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E) du Conseil général de son département de résidence.

Si l’orientation homosexuelle des candidats à l'adoption ne peut plus être, en soi, un obstacle pour l’obtention d’un agrément en France, elle peut néanmoins rendre la réalisation du projet très aléatoire.

En pratique, et jusqu’à une période encore récente, quand une personne homosexuelle ne dissimulait pas ou ne parvenait pas à dissimuler son orientation sexuelle ou sa vie en couple avec une personne de même sexe, sa demande d’agrément était vouée à l’échec.

Le TGI de Lille vient d’accorder, en moins de deux mois, l’adoption plénière de Laure et de Lise, les deux enfants d'un couple d'adhérentes de l'APGL. Il s’agit ici du premier cas d’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale.

Adoption

IAD

L’APGL accueille, informe et soutient tous les parcours d’IAD.

Elle veut permettre à ses adhérentes des échanges et des réflexions pour les aider dans leurs parcours pour fonder leurs familles et pour vivre leur homoparentalité.

Les lois françaises n'autorisent pas, aujourd'hui, l'IAD pour des couples de femmes.

Donc du point de vue du droit français, les enfants nés à la suite d’une AMP dans un couple de femmes - quel que soit le pays où elle a été pratiquée - n’ont qu’un seul parent légal : la femme qui a enfanté.

Les femmes célibataires ou les couples de lesbiennes françaises qui veulent bénéficier de ces techniques n’ont donc pas d’autre choix que de franchir les frontières pour se rendre dans des pays où ces pratiques de procréation sont autorisées.

En France, l’Assistance Médicale à la Procréation - AMP - est officiellement apparue en 1973 avec les premières IAD, puis avec les autres méthodes, telle la FIV.

L’AMP est autorisée uniquement dans un cadre médical, selon la loi de bioéthique de 1994 modifiée et confirmée par la loi de 2004.

IAD

GPA

Le Parlement européen a publié, début juin, un rapport d'une étude comparative de la législation autour de la GPA (gestation pour autrui) dans des pays membres, coordonné par Laurence Brunet.

Les enfants nés à l’étranger de parents français, dans le cadre de GPA suspectée ou déclarée peuvent faire l’objet d’une réelle discrimination de la part des autorités françaises

Strictement interdite en France où elle est pénalement réprimée, les hommes qui souhaitent recourir à la GPA ou à la MPA se tournent vers les pays qui y sont ouverts ou qui ne l’interdisent pas.

Dans la pratique, la réalisation de GPA fait appel à de nombreux intervenants :  des professionnels de la santé, des intermédiaires ou agences, le plus souvent des juristes.

Avec les professionnels de la santé, la GPA bénéficie des techniques de PMA les plus avancées, notamment en matière de F.I.V , de sélection de spermes (méthode  I.C.S.I.) et de conservation des embryons.

GPA

Coparentalité

A chaque famille en coparentalité correspond un mode de relations spécifique entre les adultes et vis à vis des enfants. Les projets de coparentalité sont réfléchis en amont et chaque famille décide comment organiser la vie autour des enfants.

Comme pour tout projet de familles homoparentales, celles qui naissent en coparentalité sont le fruit de maturations, d’échanges et de construction. La rencontre des futurs parents (tous statuts confondus), est la clé de la réussite de ces projets, en raison notamment de la durée et de la nature intime des engagements que chacun prend vis-à-vis des autres.

Dans les situations de coparentalité, il n'y a qu'une femme et un homme reconnus comme parents légaux. La famille est pourtant, le plus souvent, constituée de plus de deux parents. Les parents non reconnus par la loi sont appelés parents sociaux.

Coparentalité

Homoparentalité monde

Le 26 juin dernier, la Cour suprême  américaine a invalidé DOMA (Defense of Mariage Act) - la loi fédérale selon laquelle le mariage serait l'union entre un homme et une femme.

Les familles homoparentales ne sont pas reconnues légalement dans tous les pays de l'Europe. Dans beaucoup de pays européens qui reconnaissent l'homoparentalité, cette reconnaissance est passée par l'ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Homoparentalité monde