Suivez-nous facebooktwitterrss

IAD

IAD et le statut légal de l'enfant

Les lois françaises n'autorisent pas, aujourd'hui, l'IAD pour des couples de femmes.

Donc du point de vue du droit français, les enfants nés à la suite d’une AMP dans un couple de femmes - quel que soit le pays où elle a été pratiquée - n’ont qu’un seul parent légal : la femme qui a enfanté.

IAD et le statut légal de l'enfant
IAD et le statut légal de l'enfant

Les lois françaises n'autorisent pas, aujourd'hui, l'IAD pour des couples de femmes.

Donc du point de vue du droit français, les enfants nés à la suite d’une AMP dans un couple de femmes - quel que soit le pays où elle a été pratiquée - n’ont qu’un seul parent légal : la femme qui a enfanté. Cet état de fait a des conséquences importantes sur la vie familiale et sur la construction de l'enfant.

Néanmoins, depuis l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, les couples de femmes ayant eu un/des enfant(s) par IAD peuvent désormais se marier et lancer une procédure d'adoption de l'enfant de la conjointe. Ce n'est qu'après le jugement de l'adoption que le livret de famille comportera le nom des deux mamans.

IAD
Partager sur :

Vos réactions (18)
  • Renardote
    Lien vers le commentaire samedi 05 avril 2014 13:44 Posté par Renardote

    Bonjour Maé,

    Ma conjointe et moi sommes en train de nous renseigner sur l'IAD. Nous en sommes au tout début.. Nous habitons à Marseille, serait-il possible de vous rencontrer?

    Nous aimerions bien bénéficier de vos conseils!

  • Maé
    Lien vers le commentaire jeudi 27 mars 2014 18:49 Posté par Maé

    bonjour je suis actuellement enceinte suite a une iAd réalisée en Espagne avec ma conjointe nous nous marions dans un mois
    Nous nous lancerons dans une démarche d'adoption plénière juste après la naissance de notre trésor... Pensez vous qu'on ait des chances d y arriver... Nous habitons Marseille et avons l'impression que toutes les portes nous sont closes que tous les avocats a qui nous posons notre requête baisse les bras partent perdants avant même d'essayer.... Nous sommes désespérées et perdues...
    Mado svp de quelle région êtes vous avez vous eu un avocat? Sur quels fondements s'est il basé.. Je vous en prie si quelqu'un a des conseils...

  • Berenger
    Lien vers le commentaire mardi 04 février 2014 18:46 Posté par Berenger

    Doit on obligatoirement être représenté par un avocat ?

  • Mado
    Lien vers le commentaire lundi 27 janvier 2014 15:45 Posté par Mado

    Bonjour,
    Notre fils a 2 ans et demi, nous avons obtenu avant la nouvelle loi, la délégation d'autorité parentale.
    Puis mariage en juillet dernier, lancement de la procédure d'adoption une semaine après.
    L'adoption plénière nous a été accordée durant l'audience en ce début d'année 2014. Un grand moment d'émotion.
    Notre enfant va porter nos deux noms et le livret de famille est bientôt à jour.
    Bon courage à tous.

  • celine
    Lien vers le commentaire mercredi 06 novembre 2013 11:12 Posté par celine

    Nous nous sommes mariées en septembre et nous avons donc depuis un livret de famille... Notre enfant va naitre début décembre et sa naissance sera inscrite sur ce même livret (confirmé par le service état civil) !
    Nous allons bien sur entamer une procédure d'adoption dès sa naissance mais c'est vrai que la question du livret de famille et l’intérêt de cette procédure est relativement flou.

  • korovine
    Lien vers le commentaire samedi 21 septembre 2013 00:27 Posté par korovine

    Donc si nous avons bien compris, il faut entamer un procedure d adoption pour que ma compagne soit reconnu comme parent légal de notre futur enfant ?? Le mariage n ouvre pas ce droit des deux noms sur le livret de famille ?

  • Stéphanie Florquin
    Lien vers le commentaire mardi 27 août 2013 12:06 Posté par Stéphanie Florquin

    En effet, depuis l'ouverture de la loi 'mariage pour tous', l'adoption de l'enfant de la conjointe est possible pour les couples mariés.

  • Ninou
    Lien vers le commentaire mercredi 05 juin 2013 23:12 Posté par Ninou

    et qu'en est il si l'enfant a été adopté par le conjoint lors d'une adoption intra-familiale???

Réagissez

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.