Suivez-nous facebooktwitterrss

Parents légaux, parents sociaux

Dans les situations de coparentalité, il n'y a qu'une femme et un homme reconnus comme parents légaux. La famille est pourtant, le plus souvent, constituée de plus de deux parents. Les parents non reconnus par la loi sont appelés parents sociaux.

Parents légaux, parents sociaux
Parents légaux, parents sociaux

Dans les situations de co-parentalité, il n'y a qu'une femme et un homme reconnus comme parents légaux. La famille est pourtant, le plus souvent, constituée de plus de deux parents. Les parents non reconnus par la loi sont appelés parents sociaux.

Les parents légaux sont investis de la même autorité et des mêmes droits et devoirs vis-à-vis de l'enfant. Mais alors que leur situation est très différente, du point de vue légal il n’y pas de différence avec des parents d’un couple hétérosexuel.

Les parents sociaux qui sont tout autant à l'origine du projet de famille et qui ont le même engagement vis-à-vis de l’enfant, ne bénéficient d’aucun statut et n’ont pas d’existence légale en tant que parent

En revanche, les parents sociaux qui sont tout autant à l'origine du projet de famille et qui ont  le même engagement vis-à-vis de l’enfant, ne bénéficient d’aucun statut et n’ont pas d’existence légale en tant que parent.

Ils sont dans la même situation et vivent la même injustice que les parents sociaux dans beaucoup de familles homoparentales où l'un des conjoint.e.s est reconnu.e comme parent légal d’un enfant  (par adoption ou reconnaissance en mairie) tandis l'autre n'est absolument pas reconnu.

Quelles conséquences du "mariage pour tous" ?

Le loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe ne donne malheureusement pas de reconnaissance aux familles en coparentalité avec plus de deux parents - les familles pluriparentales. Cependant, une adoption simple est possible pour un parent social marié avec un parent légal. L'adoption réquiert le consentement des deux parents légaux. L'enfant aurait ainsi trois liens de filiation légaux mais l'adoption simple aurait pour effet de priver le parent qui n’est pas marié avec l’adoptant de son autorité parentale au profit de ce dernier. 
L'APGL peut vous renseigner sur vos démarches légales, n'hésitez-pas à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank">'+addy_text7689+'<\/a>'; //--> .

Partager sur :

Vos réactions (1)
  • emmanuelle.fd
    Lien vers le commentaire mardi 25 juillet 2017 17:38 Posté par emmanuelle.fd

    Est-ce qu'il existe dans la jurisprudence française le cas suivant :

    Un parent marié ayant pu adopter "simplement" l'enfant de son conjoint (parent biologique) tout en préservant l'autorité parentale du deuxième parent biologique consentant à cette adoption ?
    (Donc 3 parents légaux se partageant l'autorité parentale).

Réagissez

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.