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GPA

GPA et statut légal des enfants

Les enfants nés à l’étranger de parents français, dans le cadre de GPA suspectée ou déclarée peuvent faire l’objet d’une réelle discrimination de la part des autorités françaises

GPA et statut légal des enfants
GPA et statut légal des enfants

Les enfants nés à l’étranger de parents français, dans le cadre de GPA suspectée ou déclarée peuvent faire l’objet d’une réelle discrimination de la part des autorités françaises :

  • soit à l’occasion du retour en France qui peut être retardé par les consulats, refusant de délivrer les autorisations de voyage (visa, etc..),
  • soit à l’occasion des demandes de retranscription des actes de naissance étrangers, à l’état civil français (greffe du TGI de Nantes), qui sont refusées.

Cependant des juges s’opposent à ces voies de fait, en rendant des décisions qui obligent les autorités concernées à cesser leurs pratiques discriminantes comme ces décisions rendues par les tribunaux de Nantes, Lyon ou la Cour d'Appel de Rennes.

Les enfants peuvent faire l’objet d’une réelle discrimination de la part des autorités françaises

La GPA et l’APGL

L’APGL accueille, informe et soutient tous les parcours de GPA ou de MPA et les personnes qui y ont recours, comme elle le fait  pour toutes les autres familles homoparentales, dès lors que les valeurs de l’APGL sont respectées : respect des personnes, non jugement, solidarité et responsabilité.

Par le dialogue et le partage d’expérience, elle invite chaque personne qui souhaite s’engager dans un parcours de GPA, à prendre le temps pour apprécier et saisir les conditions dans lesquelles la GPA envisagée a le plus de probabilités de se réaliser ; et particulièrement la situation des femmes qui y participeront ; chacun demeurant libre des choix qu’il fait pour autant qu’il ait eu la possibilité d’avoir accès aux informations utiles à la formation de son jugement.

L’APGL propose à ses adhérents des réunions d’information régulières, des groupes de paroles à taille humaine et de proximité et des forums de discussion.

L'APGL demande l'ouverture d'une réflexion au niveau national sur la GPA et la MPA pour que ces techniques puissent être ouvertes en France selon des règles éthiques, compatibles avec les règles de droit français et où chaque partie serait pleinement respectée : les parents intentionnnels, et surtout les mères porteuses et les enfants.

Si vous souhaitez plus d’information sur la GPA, soutenir l’APGL dans ses actions pour la reconnaissance par la France des enfants nés à l’étranger ou pour la légalisation de la GPA en France, que vous soyez futurs parents ou déjà parents, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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