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Les droits des familles homoparentales en Europe

Les familles homoparentales ne sont pas reconnues légalement dans tous les pays de l'Europe. Dans beaucoup de pays européens qui reconnaissent l'homoparentalité, cette reconnaissance est passée par l'ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Quelle reconnaissance légale pour les familles homoparentales en Europe?
Quelle reconnaissance légale pour les familles homoparentales en Europe?

Les familles homoparentales ne sont pas reconnues légalement dans tous les pays de l'Europe. Dans beaucoup (mais non pas tous) de pays européens qui reconnaissent l'homoparentalité, cette reconnaissance est passée par l'ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Le trio des pays de l’Europe du nord (Danemark, Pays-Bas, Suède) reste promoteur pour l’ensemble des questions concernant l’homoparentalité et les familles LGBT.

En Suède, la reconnaissance de l'homoparentalité n'est pas passée par le mariage. En effet, celle-ci (légalisée en 2009) est postérieure à l'adoption des couples de même sexe, autorisée depuis 2003, et l'ouverture de la PMA pour les couples de femmes, possible depuis 2005.

En 2012, la France a légalisé le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe. Donnant enfin une reconnaissance légale aux familles homoparentales. Vous trouverez plus d"information sur ce que la loi "mariage pour tous" change pour les familles homoparentales, et sur ce qui reste à acquérir, dans les pages "Revendications" de ce site.

L'adoption commune est possible dans 8 pays d'Europe. Deux autres pays autorisent les adoptions intraconjugales.

Au total, l'adoption des couples de même sexe est possible en Europe : en Suède, au Danemark, en Norvège, aux Pays-Bas, en Belgique, en France, en Espagne, au Royaume-Unis.

Les adoptions intraconjugales ("adoption de l'enfant du conjoint") est possible en Europe également en : Finlande, Allemagne, Islande, Slovénie, Portugal (mai 2013) et Autriche (août 2013).

En 2014, le Portugal devrait voter sur un projet de loi en faveur de l'adoption commune des couples de même sexe. Le mariage des couples de même sexe y est possible depuis 2010, alors qu'il existait une union civile à partir du début des années 2000.

L'Autriche, qui a ouvert, en août 2013, l'adoption intraconjugale aux couples de même sexe - suite à une décision à la Cour européenne des droits de l'Homme, a également décidé, en janvier 2014, d'ouvrir l'accès à la PMA pour les couples de femmes.

En Grande-Bretagne, l'adoption conjointe est possible pour les couples de même sexe depuis 2005 et la procréation médicalement assistée est disponible aux lesbiennes depuis 2008. Depuis juillet 2013 les couples de même sexe vivant en Angleterre et aux Pays de Galles peuvent également se marier. L'Ecosse a autorisé le mariage des couples homosexuels en 2014.

La GPA est autoriséé aux Pays-Bas, mais elle reste extrêmement encadrée et limitée aux nationaux ou résidents. Elle est également possible en Grand-Bretagne et en Belgique.

En Croatie la question d'un partenariat civil pour les couples de même sexe est en cours de débat et pourrait inclure l'adoption de l'enfant du/de la partenaire de même sexe.

Certains pays des Balkans, le Kosovo, la Bosnie-Hercégovine et l'Albanie, ont permis une reconnaissance légale des couples de même sexe à travers le mariage, mais n'autorisent pas l'adoption par ces couples.

Une famille homoparentale reconnue légalement dans un pays perd toute sécurité et tous droits si elle franchit la frontière pour se rendre dans un pays où ces droits ne sont pas reconnues

L'Union européenne n’est pas toujours d'un grand secours pour les familles homoparentales. Les questions de reconnaissance des familles, de droits citoyens, sociaux, patrimoniaux, etc… qui les concernent relèvent de la souveraineté des états. Les principes européens de liberté de circulation et du libre choix de pays de résidence ne s’appliquent pas toujours aux familles homoparentales : Un mariage célébré à Madrid entre deux femmes n’avait jusqu'en mai 2013 aucune valeur et était ainsi sans effet juridique si ce même couple décidait de s’installer ou se trouvait dans l’obligation de résider en France. En effet, une famille homoparentale reconnue légalement dans un pays perd toute sécurité et tous droits si elle franchit la frontière pour se rendre dans un pays où ces droits ne sont pas reconnues.

Cependant, il est important de noter que des récentes décisions par la Cour Européenne des droits de l'Homme (CEDH), telle que celle dans le cas de X vs. Autriche, ont eu un impact positif pour les droits des familles homoparentales.

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