Adoption
Politique
03/03/2016
Vers l’intégration des familles homoparentales au sein des instances familiales.
Un représentant de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) a été nommé par le Préfet de Loire-Atlantique au siège de suppléant représentant l’Union départementale des associations familiales (UDAF) au sein du Conseil de famille des Pupilles de l’Etat. L’APGL se félicite de cette décision qui est une première et remercie l’UDAF de Loire-Atlantique de la confiance qu’elle lui accorde.
La Cour d’appel d’Agen a statué dans l’intérêt de l’enfant
Un couple de femmes s’étant vu refuser en première instance leur requête d’adoption intrafamiliale, a eu finalement gain de cause en appel. L’APGL se réjouit que l’intérêt de l’enfant d’avoir sa filiation établie avec ses deux parents ait été respecté.
L'APGL demande au Conseil supérieur du notariat de faire respecter la loi
Les co-présidents de l'APGL ont signé et transmis une lettre au président du Conseil supérieur du notariat demandant le respect de la loi par tous les notaires.
Consultez la lettre en cliquant sur le lien ci-dessous.
Adoptions intrafamiliales par les couples de lesbiennes : le harcèlement judiciaire doit cesser !
Cette semaine, deux cours d’appel ont jugé que les requêtes en adoption plénière dans ces couples de lesbiennes ayant eu recours à la PMA à l’étranger sont légitimes et sont conformes à l’intérêt de l’enfant.
Finlande : bientôt le mariage pour tous
Le Parlement finlandais a finalement légalisé le mariage pour les couples de même sexe le 28 novembre dernier.
Nicolas Sarkozy promet d'abroger la loi Taubira
L'APGL réagit suite à la promesse de N. Sarkozy qui s'est déclaré favorable à l'abrogration de la loi Taubira samedi dernier devant les militants du mouvement Sens commun.
La Cour de Cassation confirme la légalité de la PMA à l'étranger
La Cour de Cassation, saisit par certains tribunaux jugeant le recours à la PMA à l'étranger comme étant une "fraude à la loi", vient de rendre son avis.
Politique
22/09/2014
L'APGL demande l'égalité de traitement des dossiers d'adoption
Plus d’un an après la loi ouvrant le mariage et l’adoption, l’APGL demande que les dossiers d’adoption des couples homosexuels soient traités sans discrimination.
Appel à participer à une étude sur les enfants de familles homoparentales
La commission recherche de l'APGL vous convie à participer à une nouvelle étude, financée par l'ANR, sur le devenir des enfants qui vivent dans les familles homoparentales.
PMA : "fraude à la loi" ?
L'APGL tient à s'exprimer suite aux tribunaux qui saisissent la Cour de cassation pour avis sur « la fraude à la loi » concernant des demandes d'adoption suite au recours à la PMA.