Adoption

Pour la première fois au Québec, une étude s'intéresse à l'engagement des pères gais adoptifs auprès de leurs enfants.

Éric Feugé (Ph.D. psychologie, 2018) a réalisé une étude sur les pères québécois gays adoptants. Ce doctorant s'est intéressé au degré d'engagement des pères gais adoptifs et à l'adaptation socio-affective de leurs enfants : « Notre recherche montre que le protocole de sélection de la Banque mixte mis en place par les Centres jeunesse [au Québec], qui comporte une longue évaluation psychosociale, fonctionne bien, car les pères gais sont d'excellents parents !»

L'université du Québec à Montréal (UQAM) présente l'étude sur son site. 

 COMMUNIQUE

Cinq ans après la loi Taubira ouvrant l’égalité en droit aux personnes LGBT souhaitant, en couple ou en célibataire, devenir parents par la voie de l’adoption d’un pupille de l’Etat, force est de constater que ces hommes et ces femmes ne sont toujours pas considérés par les Conseils de famille, et les services départementaux chargés de l’adoption, comme des parents comme les autres.

D’une part les postulants homosexuels subissent des pressions au cours de leurs parcours de demande d’agrément. D’autre part, les prises de positions récentes de certains responsables chargés de l’adoption au niveau départemental illustrent elles, les discriminations dont font l’objet les personnes LGBT lors de l’attribution aux familles des enfants confiés par les départements à l’Aide Sociale à l’Enfance.

C’est malheureusement le constat amer que font nombre des adhérents et adhérentes de l’APGL (Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens) en parcours d’adoption, qui ont pourtant en toute légitimité cru que la loi serait la même pour tous et toutes, en leur permettant de réaliser leur projet de famille. Comment les convaincre du contraire quand ce sont les personnes ayant autorité pour décider des adoptions des pupilles de l’Etat - en toute discrétion-   qui s’autorisent à légitimer une discrimination entre les futurs parents en raison de leur orientation sexuelle ?

Comment ne pas s’insurger lorsque en avril 2018, Jean-Marie Muller, président d’un Conseil de famille – l’instance départementale en charge d’apparenter les enfants confiés à l’ASE avec des personnes ayant reçu un agrément – déclare : «  On n'a rien contre les couples de même sexe, mais tant qu'on aura des couples jeunes, stables, avec un père et une mère, on les privilégie".

Comment ne pas s’offusquer lorsque le lundi 18 juin, Pascale Lemare, responsable du service adoption au département de Seine-Maritime, déclare : "Les couples homosexuels ne sont pas exclus mais ils ne sont pas prioritaires", car à ses yeux : « Eux-mêmes sont un peu atypiques par rapport à la norme sociale mais aussi la norme biologique [donc il faut que] leur projet supporte des profils d'enfants atypiques".

On est bien loin de l’esprit de la loi voulue par le législateur en 2013 !

L’APGL s’indigne non seulement des propos et des pratiques discriminatoires de ces responsables vis à vis des personnes et des couples homoparentaux, mais aussi de la violence des propos tenus par des représentants d’instruction concernant des enfants délaissés, qui leur ont été confiés dans le but de les protéger mais sur lesquels ils portent des propos injurieux et discriminatoires !

Elle dénonce également le caractère étroit, univoque et daté de cette vision des familles qui sont présentées comme idéales, non seulement par le caractère hétérosexuel du couple parental mais aussi pour la supposée normalité des enfants !

L’APGL dénonce ces propos homophobes, sectaires et dangereux et se félicite des récentes réactions indignées de responsables des institutions de l’État : ministères ou Défenseur des Droits.

Mais au-delà de ces réactions justifiées, l’APGL demande à Monsieur le Premier ministre, Edouard Philippe, à Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Agnès Buzin, à Madame la Secrétaire d’Etat en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Marlène Schiappa, de se saisir sans plus tarder de ces situations flagrantes de rupture d’égalité en droit à l’égard des personnes LGBT. Elle leur demande de sanctionner ces professionnels qui se sont disqualifiés eux-mêmes par leurs propos, mais aussi de remédier le plus vite possible aux conditions scandaleuses qui sont faites aux enfants qui leurs sont confiés en vue de leur adoption.

En particulier, l’APGL demande :

• de la transparence dans le processus d'apparentement et aussi des statistiques sur les pupilles confiés aux couples en général et aux couples LGBT plus particulièrement,
• de pouvoir participer à la sensibilisation des travailleurs sociaux des services d'adoption sur la discrimination, en particulier vis à vis des couples homoparentaux,
• et d’être nommée ouvertement dans les Conseils de famille et au Conseil Supérieur de l'Adoption.

L’État doit appliquer la loi de 2012 et, pour ce faire, réformer l’esprit et les mentalités qui règnent dans ses propres institutions.

Mesdames et messieurs les Ministre et Secrétaire d’état, faites cesser ces injustices et violences institutionnelles à l’égard des futurs parents LGBT et des enfants !

Marie-Claude Picardat et Dominique Boren
Co-présidents de l’APGL

 A l'occasion d'arrêts rendus, la Cour de cassation se risque à définir, un peu plus, les conditions qui pourraient rendre possible en droit français, la reconnaissance de la filiation des parents d'intention pour des enfants nés dans le cadre de gestations pour autrui (GPA) réalisées à l'étranger.

 Saisi par l'APGL concernant des conseils inexacts de certains notaires sur la question de l'adoption de l'enfant du conjoint, le Conseil Supérieur du Notariat a fait paraître dans sa revue interne un cahier pratique pour rappeler les grands principes et les règles.

 Un représentant de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) a été nommé par le Préfet de Loire-Atlantique au siège de suppléant représentant l’Union départementale des associations familiales (UDAF) au sein du Conseil de famille des Pupilles de l’Etat. L’APGL se félicite de cette décision qui est une première et remercie l’UDAF de Loire-Atlantique de la confiance qu’elle lui accorde.

Un couple de femmes s’étant vu refuser en première instance leur requête d’adoption intrafamiliale, a eu finalement gain de cause en appel. L’APGL se réjouit que l’intérêt de l’enfant d’avoir sa filiation établie avec ses deux parents ait été respecté.

Les co-présidents de l'APGL ont signé et transmis une lettre au président du Conseil supérieur du notariat demandant le respect de la loi par tous les notaires.

Consultez la lettre en cliquant sur le lien ci-dessous.

 Cette semaine, deux cours d’appel ont jugé que les requêtes en adoption plénière dans ces couples de lesbiennes ayant eu recours à la PMA à l’étranger sont légitimes et sont conformes à l’intérêt de l’enfant.

Le Parlement finlandais a finalement légalisé le mariage pour les couples de même sexe le 28 novembre dernier.

L'APGL réagit suite à la promesse de N. Sarkozy qui s'est déclaré favorable à l'abrogration de la loi Taubira samedi dernier devant les militants du mouvement Sens commun.