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Revendications

Revendications

L’APGL revendique que le lien de filiation soit assuré entre les enfants des familles homoparentales et l’ensemble de leurs parents (qui peuvent être jusqu’à quatre, dans le cadre de projets de co-parentalité).

Jusqu’à très récemment l’homoparentalité n’avait pas de reconnaissance légale en France. De ce fait, les parents "sociaux" (par opposition aux parents dits légaux car reconnus par la loi) n’avaient pas de lien de filiation avec leurs enfants. Le droit des enfants à bénéficier de tous leurs parents, à hériter d’eux, à maintenir le lien avec eux quels que soient les événements de la vie, était ainsi bafoué.

C'est pourquoi, l'APGL s’est investie dans le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. L’année 2012-2013 a été historique en matière d’avancée des droits des personnes homosexuelles et plus spécifiquement des familles homoparentales. En effet, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, en avril 2013, a répondu à une partie de nos revendications en permettant la reconnaissance des familles homoparentales par l’adoption.
Dans ce cadre l'APGL a été auditionnée par les Ministères, à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Vous trouverez plus d'informations sur le "mariage pour tous" sous la rubrique Mariage

Pour en savoir plus sur les revendications de l'APGL nous vous invitons également à lire nos Communiqués de presse.

L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe avec la loi "mariage pour tous" permet l'établissement de liens de filiation entre deux parents de même sexe et leur(s) enfant(s). Néanmoins, l'APGL demande une réforme globale du droit de la Famille!

La loi dite "mariage pour tous" a permis des avancées majeures pour notre pays et a notamment donné une reconnaissance légale aux familles homoparentales. Toutefois, la loi ne répond pas à toutes les revendications de ces familles.


Le parent “social” est, par opposition au parent légal, celui ou celle qui s’est impliqué.e pour construire le projet familial, pour fonder la famille, qui agit auprès d’un enfant, au quotidien, en tant que parent, mais qui n’est pas reconnu par la loi.

Des grand-parents sociaux témoignent de leur relation avec l'une de leurs petites filles avec qui le lien de parenté n'est pas reconnu par la loi. Nous voyons dans ce témoignage que la non-reconnaissance des familles homoparentales n'a des conséquences négatives non pas uniquement pour les parents et les enfants mais également pour le reste de la "famille sociale".


De nombreuses familles homoparentales sont fondées par adoption. Depuis l'ouverture du "mariage pour tous", les couples homosexuels sont enfin autorisés à adopter conjointement un enfant. Auparavant, les homosexuels devaient se présenter comme célibataires pour obtenir l’agrément en vue d’une adoption plénière.


Une mère sociale témoigne de sa situation suite au décès de sa femme, mère biologique et légale de leurs enfants. Un témoignage touchant qui montre que la non reconnaissance des parents sociaux peut entraîner de très grandes difficultés pour les familles et les enfants.



Certaines personnes fondent une famille homoparentale recomposée à la suite d’une séparation. Dans certains couples homosexuels l’un des conjoints (parfois les deux), a eu antérieurement des enfants dans le cadre d’une vie sentimentale hétérosexuelle.


L’absence de reconnaissance des familles homoparentales a des conséquences sur le quotidien de ces familles.

En particulier, le parent dit « social », n’a aucun droit vis-à-vis des enfants. Il ne peut donc pas exercer l’autorité parentale : ensemble de droits et de devoirs qui incombent à un parent dans l’intérêt de son enfant.



Filiation

L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe avec la loi "mariage pour tous" permet l'établissement de liens de filiation entre deux parents de même sexe et leur(s) enfant(s). Néanmoins, l'APGL demande une réforme globale du droit de la Famille!

Des grand-parents sociaux témoignent de leur relation avec l'une de leurs petites filles avec qui le lien de parenté n'est pas reconnu par la loi. Nous voyons dans ce témoignage que la non-reconnaissance des familles homoparentales n'a des conséquences négatives non pas uniquement pour les parents et les enfants mais également pour le reste de la "famille sociale".

Une mère sociale témoigne de sa situation suite au décès de sa femme, mère biologique et légale de leurs enfants. Un témoignage touchant qui montre que la non reconnaissance des parents sociaux peut entraîner de très grandes difficultés pour les familles et les enfants.

Filiation

Mariage

La loi dite "mariage pour tous" a permis des avancées majeures pour notre pays et a notamment donné une reconnaissance légale aux familles homoparentales. Toutefois, la loi ne répond pas à toutes les revendications de ces familles.

Mariage

Adoption

Le parent “social” est, par opposition au parent légal, celui ou celle qui s’est impliqué.e pour construire le projet familial, pour fonder la famille, qui agit auprès d’un enfant, au quotidien, en tant que parent, mais qui n’est pas reconnu par la loi.

De nombreuses familles homoparentales sont fondées par adoption. Depuis l'ouverture du "mariage pour tous", les couples homosexuels sont enfin autorisés à adopter conjointement un enfant. Auparavant, les homosexuels devaient se présenter comme célibataires pour obtenir l’agrément en vue d’une adoption plénière.

Adoption

PMA

PMA

Autorité parentale

Certaines personnes fondent une famille homoparentale recomposée à la suite d’une séparation. Dans certains couples homosexuels l’un des conjoints (parfois les deux), a eu antérieurement des enfants dans le cadre d’une vie sentimentale hétérosexuelle.

L’absence de reconnaissance des familles homoparentales a des conséquences sur le quotidien de ces familles.

En particulier, le parent dit « social », n’a aucun droit vis-à-vis des enfants. Il ne peut donc pas exercer l’autorité parentale : ensemble de droits et de devoirs qui incombent à un parent dans l’intérêt de son enfant.

Autorité parentale