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Adoption conjointe

De nombreuses familles homoparentales sont fondées par adoption. Depuis l'ouverture du "mariage pour tous", les couples homosexuels sont enfin autorisés à adopter conjointement un enfant. Auparavant, les homosexuels devaient se présenter comme célibataires pour obtenir l’agrément en vue d’une adoption plénière.

Adoption conjointe
Adoption conjointe

De nombreuses familles homoparentales sont fondées par adoption. Depuis l'ouverture du "mariage pour tous", les couples homosexuels sont enfin autorisés à adopter conjointement un enfant. Auparavant, les homosexuels devaient se présenter comme célibataires pour obtenir l’agrément en vue d’une adoption plénière.

Les enfants adoptés par des "célibataires" avaient jusqu'à  présent qu'un seul parent légal, même quand l'adoption était le fruit d'un projet parental de couple mûrement réfléchi. 

Depuis l'ouverture du "mariage pour tous", les couples homosexuels sont enfin autorisés à adopter

L'ouverture de l'adoption plénière aux couples de même sexe faisait partie des revendications clés de l’APGL. Si l'adoption est désormais possible pour les couples mariés, l'association exige qu'elle le soit également pour les couples pacsés ou concubins.

L’APGL exige que l’adoption conjointe devienne possible pour tous les couples, mariés ou non

L'adoption à l'international reste difficile pour les couples de même sexe car peu de pays les y autorisent : Afrique du Sud, Brésil et Mexique. Beaucoup de couples continueront ainsi à demander l'agrément en tant que célibataires avant de se marier et de procéder à une adoption de l'enfant du conjoint.

Par ailleurs, l’APGL demande la mise en place de codicilles dans les accords bilatéraux conclus entre la France et les pays concernés, afin de faire cesser toute discrimination par les autorités de ces pays dans le cas de demandes présentées par des couples de même sexe.

Si vous souhaitez plus de précisions sur les projets parentaux par adoption : cliquez ici.

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Vos réactions (1)
  • Laurent GARNIER-REGAL
    Lien vers le commentaire samedi 19 janvier 2013 09:37 Posté par Laurent GARNIER-REGAL

    et dans le cas des couples binationaux ayant adopté plénièrement en dehors de France, que le jugement d'adoption soit retranscrit dans l'état civil français afin que aucun des deux parents ne perde son autorité parentale en cas de retour en France, que la nationalité française soit de fait transmise (à)aux (l')enfants.
    (même nécessité de reconnaitre le contrat de mariage contracté dans un pays hors de France afin que les époux ne redeviennent pas célibataires).
    A ce jour les exequatur des jugements d'adoption et des contrats de mariage sont refusées, tout comme les inscription sur les registres de l'état civil.

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