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Mariage pour tou.te.s - il reste du travail...

La loi dite "mariage pour tous" a permis des avancées majeures pour notre pays et a notamment donné une reconnaissance légale aux familles homoparentales. Toutefois, la loi ne répond pas à toutes les revendications de ces familles.

L'APGL demande des droits en dehors du mariage
L'APGL demande des droits en dehors du mariage

La loi dite "mariage pour tous"votée par l'Assemblée nationale le 23 avril 2013, a permis des avancées majeures pour notre pays et a notamment donné une reconnaissance légale aux familles homoparentales. Toutefois, la loi ne répond pas à toutes les revendications de ces familles.

L'APGL note les avancées suivantes, importantes pour les familles homoparentales :

  • Les couples de personnes de même sexe peuvent désormais se marier.
  • Ces mêmes couples mariés peuvent désormais adopter un pupille de l’Etat, en France.
  • Ils peuvent aussi adopter un enfant dans les rares pays qui les y autorisent (Afrique du Sud, Brésil et Mexique).
  • La loi ouvre aux personnes de même sexe mariées le droit d’adopter l’enfant de leur conjoint/e. La loi a aussi permis, qu’en cas de séparation d’un couple non-marié, le parent social puisse garder des liens avec l’enfant (droit de visite, droit d’hébergement).
  • La modification du Code de l'Action sociale et des Familles a permis d’inscrire dans la loi que les unions départementales des associations familiales ne peuvent refuser l'adhésion des associations qui représentent les familles au sens large et les familles homoparentales, en particulier.

Cependant, cette loi ne permet pas encore l'égalité totale et ne répond pas à toutes les revendications des familles homoparentales. 

Ainsi, l’APGL milite pour que d’autres avancées soient réalisées dans un futur proche afin que toutes les familles homoparentales soient reconnues :

  • Etablissement de la présomption de parenté en lieu et place de la présomption de paternité, dans le cadre du mariage ; ce qui permettrait à un enfant né dans ce cadre d’être reconnu, au nom de l’engagement parental, l’enfant des deux conjoints, sans distinction.
  • Possibilité par le parent social d’adopter l’enfant du/de la conjoint/e hors mariage.
  • Reconnaissance des pluri-parentalités; ce qui permettrait, par exemple, qu’un enfant né dans le cadre d’une coparentalité puisse être adopté par ses deux parents sociaux, tout en gardant sa filiation avec ses parents biologiques. 
  • Accès à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes et aux femmes célibataires, avec une prise en charge par la sécurité sociale.

Pour l'Apgl, seul le respect de ses revendications permettra la mise en place d'un véritable mariage pour tous, d'un mariage égalitaire donnant les mêmes droits et les mêmes devoirs à tous. Le mariage sans l'établissement de la filiation par la loi, de la même façon pour les homosexuels et les hétérosexuels, est un mariage à deux vitesses qui maintient une hiérarchie inadmissible entre les sexualités et entre les sexes.

Les adhérent.e.s trouveront d'avantage d'information sur les conséquences de la loi "mariage pour tous" pour les familles homoparentales dans le Vademecum préparé par l'association suite au vote de la loi. 

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