Suivez-nous facebooktwitterrss

Infographie sur la PMA pour toutes

La loi bioéthique du 2 août 2021 - infographie - Conditions d'âge, accès aux origines ou établissement de la filiation : l'APGL vous explique tout en quelques images



La loi bioéthique du 2 août 2021 - infographie

 - Conditions d'âge, accès aux origines ou établissement de la filiation : l'APGL vous explique tout en quelques images

 APGL AGES v2

APGL ORIGINES

les différentes situations pour la filiation 

APGL NOTAIRE

autorisation dabsence

Partager sur :

Vos réactions (1)
  • Delphine Croset Barth
    Lien vers le commentaire lundi 25 avril 2022 09:49 Posté par Delphine Croset Barth

    Bonjour,

    Nous souhaitons porter toutes deux un enfant et essayer à tour de rôle.

    Selon le notaire contacté la réponse est différente :
    - l'un nous demande de faire 2 RCA + 2 consentement au don (nous comprenons qu'il y a un "package" RCA + consentement au don pour chaque enfant à naître et donc qu'il faudra tout refaire si nous voulons/pouvons avoir un 3e enfant),

    - l'autre nous propose de faire 1 RCA (étant donné qu'elle est "conjointe" elle vaudrait pour n'importe quel enfant du couple à naître) + 2 consentements au don.

    Quelle serait la bonne pratique à suivre ?

Réagissez

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.