Juridique

S’informer sur les droits des familles LGBT+

La commission Juridique de l’APGL

La commission juridique de l’APGL est constituée de 10 membres bénévoles. Les adhérent·es de l’APGL peuvent la solliciter pour une consultation gratuite par an en adressant leur demande par courriel.

La commission rapporte au Bureau de l’association les situations qui pourraient mériter une attention particulière voire un engagement de l’association en vue de faire progresser la jurisprudence pour nos familles.

Composition de la commission juridique

Mise à jour en février 2026