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Adoption par les conjoints - parents sociaux

Le parent “social” est, par opposition au parent légal, celui ou celle qui s’est impliqué.e pour construire le projet familial, pour fonder la famille, qui agit auprès d’un enfant, au quotidien, en tant que parent, mais qui n’est pas reconnu par la loi.

Adoption par les conjoints - parents sociaux
Adoption par les conjoints - parents sociaux

Le parent “social” est, par opposition au parent légal, celui ou celle qui s’est impliqué.e pour construire le projet familial, pour fonder la famille, qui agit auprès d’un enfant, au quotidien, en tant que parent, mais qui n’est pas reconnu par la loi.

Aujourd’hui, en France, dans la plupart des familles homoparentales, l’un au moins, des parents n’est pas reconnu légalement (parfois deux des parents dans certaines situations de coparentalité). Ces parents n’ont ni droit ni devoir vis à vis de leur(s) enfant(s) auprès de qui ils sont pourtant totalement impliqués. La filiation de leur(s) enfant(s) n’est pas établie à leur égard.

La reconnaissance légale des liens de filiation entre tous les parents et les enfants c’est agir dans l’intérêt des enfants. Cette reconnaissance garantit une protection des liens entre un enfant et tous ses parents. C’est le protéger en cas de décès du ou des parents légaux ou en cas de séparation. Cette reconnaissance permet de faire place à la volonté d’être parent et à l’engagement d’être parent d’un enfant pour toujours.

Avec l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe - l'adoption de l'enfant du conjoint est enfin possible pour les familles homoparentales!

Avec l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, l'adoption de l'enfant du conjoint est désormais possible pour les familles homoparentales. La nouvelle loi a aussi permis qu’en cas de séparation d’un couple non-marié, le parent social puisse garder des liens avec l’enfant (droit de visite, droit d’hébergement).

Ces changements présentent de réelles avancées pour les familles homoparentales car ils garantissent une reconnaissance des parents sociaux qui n'avaient jusqu'à présent aucun droit!

Cependant, afin de garantir les droits de toutes les familles, l'APGL demande également l'ouverture de l'adoption de l'enfant du/de la conjoint.e hors mariage pour les couples qui ne souhaitent ou peuvent se marier. L'association milite également pour l'établissement de la présomption de parenté en lieu et place de la présomption de paternité, dans le cadre du mariage ; afin que les couples mariés n'aient pas besoin de passer par la procédure d'adoption, qui a un coût financier et temporel, afin que leur famille soit reconnue. 

De plus, l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe mariés ne résoud pas les problèmes dont font face les parents en projet de co-parentalité avec plus de deux parents. L'APGL demande ainsi la reconnaissance des pluri-parentalités en permettant par exemple qu’un enfant né dans le cadre d’une coparentalité puisse être adopté en adoption simple par ses deux parents sociaux, tout en gardant sa filiation avec ses parents biologiques.

L’APGL demande l'ouverture de l'adoption de l'enfant du/de la conjoint.e hors mariage, la présomption de parentalité et la reconnaissance des pluri-parentalités

Si vous souhaitez nous contacter pour plus d’information, cliquez ici.

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