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L'Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens
International 1

Rejoignez-nous pour célébrer la Journée Internationale de l’Egalité des Familles 2016

Partagez vos photos, textes, dessins et autres contribution sur les réseaux sociaux en utilisant le hahstag officiel #IFED16. Ils s'afficheront en direct sur le mur virtuel de la journée de l'égalité et montreront au monde entier l'arc-en-ciel des familles !

 

Le mot d’ordre de cette année est « FAMILLES SANS FRONTIERE »

Le 1er mai 2016, des organisations et associations des familles LGBTIQ du monde entier s’associeront une nouvelle fois pour célébrer la cinquième Journée Internationale de l’Egalité des Familles. Les préparatifs battent leur plein, avec nombre d’évènements organisés localement. En 2015, l'égalité des familles a été célébrée dans 32 pays et 67 villes dans le monde entier. Cette année, l’Equateur, la Norvège, la Russie, l’Afrique du Sud et la Suède vont se joindre à nous.

POURQUOI célébrer l'égalité des familles ? De plus en plus d’enfants grandissent au sein de familles dont l’un ou les deux parents s’identifient comme lesbienne, gay, bisexuel, trans, intersex ou queer. Les familles avec des parents LGBTIQ, qui sont aussi appelées les familles arc-en-ciel, existent partout dans le monde – indépendamment des conditions juridiques, politiques et sociales dans les différents pays.

Le NELFA (le collectif européen des Associations Familles LGBTIQ) et ses associations partenaires ont pour objectif de sensibiliser sur l’impérieuse nécessité de reconnaitre les familles arc-en-ciel, et plus particulièrement leur droit à la libre circulation au sien de l’Union Européenne. C’est pour répondre à cet objectif que le mot d’ordre « FAMILLES SANS FRONTIERE » a été choisi pour la Journée Internationale de l’Egalité des Familles de 2016. Circuler d’un pays à un autre ne devrait pas porter atteinte aux droits des familles et à leur reconnaissance légale. En ayant ceci présent à l’esprit à l’occasion de cette journée spéciale, le NELFA souhaite envoyer un message de solidarité à toutes ces familles de réfugiés et de migrants qui sont séparées par des frontières ou bien qui font face à des obstacles inhumains pour franchir des frontières qui peuvent faire la différence entre la vie et la mort, la dignité et l’humiliation. Nous sommes tous membres de la même famille humaine et souhaitons un monde où chacun puisse bénéficier des mêmes droits humains, quelques soient ces droits et où que ce soit sur terre.

La présidente du NELFA, Maria von Känel, précise que, « …enrore aujourd’hui, une famille arc en ciel reconnue légalement peut ne plus être considérée comme telle en franchissant des frontières. Un couple marié de citoyennes espagnoles avec deux enfants peuvent redevenir « deux mères célibataires » sans aucun lien légal entre elles en s’installant en Italie. Des parents qui ne sont pas légalement reconnus comme tels peuvent se voir refuser des visas de résidence ou de travail. »

Et Luis Amorim, Vice-président du NELFA, ajoute : « Nous encourageons vivement tous les états du monde à respecter les lois pour les familles en vigueur et à protéger les familles arc en ciel. Nous invitons aussi tous les pays qui reconnaissent déjà légalement les familles arc en ciel à nous rejoindre pour célébrer l'égalité des familles, en signe de solidarité et pour rendre visible toutes les familles et aussi pour témoigner de leur soutien pour ces familles qui continuent à faire l’objet de discrimination. »

Première et principale association homoparentale, l’APGL a trente ans aujourd’hui. Elle est existe depuis 1986, œuvre pour la reconnaissance légale de l’homoparentalité, en France et à l‘international et a pour objectif principal de faire cesser les discriminations dont les familles et leurs enfants sont les premières victimes.

Elle est représentée dans toute la France avec ses antennes et en Europe via des partenariats noués avec d'autres associations homoparentales ou non.

 

LES PREMIERS PAS : 1986-2000


L’APGL a donc 30 ans.
Rappelons que l’association –alors nommée APG (association des pères gays)- fut fondée en 1986 par Philippe Frette, candidat à l’adoption, et par des pères privés de leurs enfants après un divorce, en raison de leur homosexualité révélée secondairement.
Philippe Fretté avait, lui, essuyé un refus d’agrément en 1997 en raison de son homosexualité et il sera le premier à aller jusqu’en Cour européenne des droits de l’homme où il fut débouté. L’APGL fut d’abord une petite association d’environ 70 membres pendant 10 ans, puis elle a connu un essor fulgurant entre 1996 et 1999, passant de 70 à 600 adhérents en 3 ans …

Le nombre d’adhérents reste longtemps modeste, mais la volonté de se structurer et de fonder les bases des premières revendications est affirmée : la réflexion s’organise autour du mariage, de l’adoption par le second parent, de l’adoption conjointe qui gêne leur fonctionnement, au delà même des problèmes posés par les discriminations. Ce travail de structuration se fait par la création de groupes de travail et d’échanges et également la traduction d’études anglo-saxonnes publiées.
Parallèlement le développement associatif commence avec les premières antennes locales en province, notamment à Lille.
En 1996 , pour ses 10 ans, l’association modifie son intitulé et devient l’APGL : « Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens ». Elle compte alors environ 70 adhérents mais ne va cesser de s’accroître.
Car les années suivantes, l’Apgl commence de plus en plus activement à inscrire la réalité des familles homoparentales dans l’espace social et politique. Elle inscrit l’HP dans la société, dans la culture, dans la recherche, dans la vie sociale …

Comment ? Elle participe au développement d’un champ de recherche multidisciplinaire sur l’homoparentalité un séminaire débute, réunissant plusieurs fois par an chercheurs et étudiants menant des travaux sur l’homoparentalité. Ce séminaire est l’ancêtre de notre Commission Recherche actuelle.
L’APGL inscrit également ses réflexions au sein du débat politique en particulier lors du vote de la loi sur le Pacs en 1999.
Les familles homoparentales de rendent de plus en plus visibles notamment quand elles acceptent d’apparaître dans des reportages, des documentaires, des émissions télé et radio. Ce qui pose parfois des problèmes à ceux qui s’engagent.

En juin 1997 l’APGL organise sa première conférence internationale : « Familles gayes et lesbiennes en Europe ».
En octobre 1997 elle invente le néologisme « homoparental » à l’occasion de la publication du « Petit guide bibliographique à l’usage des familles homoparentales et des autres » qui est une traduction des résumés de 250 références bibliographiques, essentiellement anglo-saxonnes, de travaux sur l’homoparentalité.

 

EN 2000 : ESSOR DES EFFECTIFS ET INSCRIPTION DANS LE DÉBAT CITOYEN

Dès lors elle explose en nombre d’adhérents. Les personnes homosexuelles qui ont des enfants en fondant une famille homoparentale ou qui souhaitent devenir parents sont désormais majoritaires à l’APGL.
Les différentes familles homoparentales commencent en effet à apparaître : aux familles homoparentales fondées par recomposition ou par adoption s’ajoutent désormais les familles issues d’une insémination avec donneur (IAD) à l’étranger, ou en coparentalité, ou plus tard, par GPA.
Les hommes se tournent alors vers la coparentalité en majorité. Les femmes se partagent entre la coparentalité et le recours à l’insémination artificielle (Belgique, Pays-Bas). 10% des personnes se tournent vers l’adoption. Les proportions évolueront au cours du temps, mais toutes les familles restent représentées à l’APGL. De nombreuses femmes vont alors adhérer et devenir majoritaires dans l’association.
L’APGL structure sa plateforme de revendications et devient l’interlocuteur des pouvoirs publics sur les questions homoparentales. Ses représentants sont régulièrement auditionnés, ses activités s’intensifient et se diversifient. En 2000 elle envoie un document à tous les députés en vue de la réforme du droit de la famille : « de « la famille » au singulier aux familles plurielles ».

L’APGL propose de fonder la filiation sur l’engagement parental et non sur les liens biologiques. Elle préconise de favoriser l’accès à l’information sur les origines pour les enfants qui le souhaitent. L’APGL soutient également l’idée de la résidence alternée dans les cas de séparation et le maintien des liens avec tous les parents, quel que soit leur statut légal ou biologique, dans l’intérêt de tous, notamment des enfants.

Parallèlement, des bénévoles continuent à réfléchir et à élaborer la réflexion dans l’intérêt des familles et des enfants. Par exemple l’APGL élabore une charte de coparentalité pour accompagner les futurs coparents et les aider à réfléchir, à anticiper et à organiser la qualité de vie de leur famille et de leur(s) enfant(s).
Elle organise sa deuxième conférence internationale en 1999 : «Parentés et différence des sexes ».
En novembre 2000, afin d’occuper toute sa place, l’APGL demande à l’Union nationale des associations familiales (UNAF) de l’agréer comme association familiale. Elle sera refusée à l’agrément en juin 2001. En 2002 l’association atteint les 1.500 adhérents. Elle poursuit ses recherches et ses combats.

 

L’HOMOPARENTALITÉ PREND SA PLACE

Elle prend sa place dans :

  • le dictionnaire : apparition du terme homoparentalité dans le Petit Robert grâce à une réflexion menée à l’APGL.
  • la loi : celle du 4 mars 2002 permet aux couples de même sexe de partager l’autorité parentale.
  • la société : l’APGL est de plus en plus souvent consultée sur les sujets touchant la famille. 

Ses revendications sont donc connues, prises en compte et progressent partout :

  • 2001 : Pétition pour l’application de la loi sur l’adoption sans discrimination liée à l’orientation sexuelle : plus de 6.000 personnes dont d’anciens ministres, députés européens et personnalités du monde de la recherche apportent leur signature.
  • 29 janvier 2001 : audition de l’APGL devant le Comité consultatif national d’Ethique pour la révision des lois de bioéthique. Puis en 2008 et 2009 dans le cadre de la révision des lois de bioéthique
  • 1er avril 2009 : audition par le groupe d’études sur la famille et l’adoption de l’Assemblée Nationale.
  • Juin 2001 : pour la première fois, la Lesbian and Gay Pride (actuelle Inter-LGBT) place l’homoparentalité dans ses revendications.
  • 26 février 2002 : la CEDH ne condamne pas la France pour discrimination dans l’affaire Frette contre France (refus d’agrément pour adopter en raison de l’orientation sexuelle). La décision est prise à une voix près.
  • 4 mars 2002 : adoption de la loi autorisant la délégation de partage de l’autorité parentale . Les familles homoparentales vont se saisir de cette ouverture juridique pour fonder légalement leurs familles. Non sans difficultés … Mais le 24 février 2006 : la Cour de cassation confirme que la loi du 4 mars 2002 s’applique dans le cadre d’un couple de même sexe.
  • Auditions de l’APGL devant la « mission d’information sur la famille et les droits des enfants » présidée par Patrick Bloche, rapporteur Valérie Pécresse.
  • 3 février 2007 : l’APGL organise à l’EHESS un débat dans le contexte des présidentielles. Tous les partis de gauche incluent la plupart des revendications homoparentales dans leur programme.
  • Février 2007 Nouvelle édition du guide bibliographique : plus de 1000 références bibliographiques sur l’homoparentalité. 400 références françaises. 11 thèses ou mémoires de 3ème cycle.
  • 20 février 2007 : la Cour de cassation interdit l’adoption simple d’un enfant par la compagne de la mère et s’oppose au partage de l’autorité parentale quand il fait suite à une adoption simple dans le cadre d’un couple non marié.
  • Travail sur les revendications liés aux lois de bioéthique et à la gestation pour autrui)
  • 22 janvier 2008 : La Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH) condamne la France pour discrimination dans l’affaire Emmanuelle B. / France (refus d’agrément au motif de l’orientation sexuelle). Il s’agit d’une adhérente de l’APGL qui a poursuivi son combat jusqu’à la CEDH
  • Mai 2009 : création du réseau associatif européen des familles homoparentales (NELFA) à l’initiative de l’APGL.
  • 25 septembre 2010 : premières journées européennes de l’homoparentalité, organisées par le NELFA
  • Février 2011 : la maire de Montpellier, Hélène Mandroux (PS), prend en compte une proposition de l’APGL Languedoc-Roussillon : elle fait modifier les formulaires d’inscription aux écoles afin de permettre aux parents de même sexe d’inscrire leur enfant à l’école. Le nouveau document indique que l’inscription peut être faite par les parents légaux et/ou par toute personne « détentrice de l’autorité parentale ».
  • 11 février 2012 : débat organisé par l’APGL dans le cadre des élections présidentielles. Les partis de gauche et du centre se prononcent favorablement sur l’adoption, l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes.


Le tournant de la loi du 17 mai 2013

Forte de son expérience et de sa compétence propre, l’APGL est un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics lors de l’élaboration de la loi. Elle est auditionnée

  • par les ministres (famille et justice) et leurs cabinets,
  • par l’Elysée,
  • et les commissions parlementaires (Assemblée et Sénat).

Elle participe aux manifestations, organise des colloques avec le Conseil National des Associations Familiales laïques : « les nouvelles familles dans la société française » dans plusieurs villes de France et mobilise les médias.

Le 23 avril 2013 la loi est enfin adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Le premier couple homoparental, deux adhérentes de Montpellier, se marient le 1er juin 2013. Depuis des milliers de mariages ont été célébrés sans problèmes mais l’APGL continue à veiller à l'application de la loi.

Elle dénonce et saisit les autorités administratives ou judiciaires (Défenseur des Droit, ministères, Assemblée nationale, tribunaux, etc.) pour faire avancer les droits (congé de l’accueil de l’enfant, inscription des enfants à l’état civil, resect de la loi par les notaires, etc.).

En 2015, L’APGL entre enfin à l’Union nationale des associations familiales (UNAF) puis dans plusieurs unions départemantales. 15 ans après sa première demande, elle est enfin reconnue au plan national comme une association familiale.

 

Et après ?

L'APGL poursuit le combat pour l'avancée des droits pour l'égalité et la reconnaissance de toutes les familles. Elle milite notamment en faveur :

  • de la PMA ouverte en France pour toutes les femmes,
  • de la reconnaissance des coparentalités et des familles pluriparentales,
  • de la reconnaissance de droits, pour les parents séparés, vis à vis de l'enfant du couple non marié, organisation,
  • de l’inscription des enfants à l'état civil français quelque soit leur mode de conception (respect de l’arrêt de la Cour de Cassation du 3 juillet 2015),
  • de l’obtention du congé parental à la naissance,
  • de la déjudiciarisation des procédures de filiation sociale ou les délégations d'autorité parentale,
  • du renforcement du réseau associatif et l'Europe afin de défendre la libre circulation et l’installation des familles homoparentales dans toute Union,
  • et de la reconnaissance des statuts matrimoniaux et parentaux acquis dans un pays dans les pays sans législation identique.

    Le combat continue.

 


Recherche

Les femmes et les hommes en couple avec une personne du même sexe organisent-ils leurs finances selon des principes différents de ceux des couples hétérosexuels ?
Comment l’argent est-il géré dans le couple : les couples de même sexe adoptent-ils une logique communautaire ou plus indépendante ? Mettent-ils en commun totalement ou partiellement leurs revenus ou conservent-ils des comptes totalement séparés ? S’engagent-ils dans des dépenses communes telles que l’achat du logement ou d’autres biens immobiliers ?
Observe-t-on des différences entre couples de femmes et couples d’hommes ?
C’est à ces questions que cet article tente de répondre en examinant d’abord le poids de la norme de mutualisation sur les pratiques conjugales, ensuite la manière dont la mise en commun peut être favorisée par le désir du couple de s’engager dans la durée et d’être visible.

Cette étude a été menée par Martine Gross de l'École des hautes études en sciences sociales – Centre d’études en sciences sociales des religions (CeSor) et Jérôme Courduriès Université Toulouse Jean Jaurès – Laboratoire interdisciplinaire solidarités, sociétés, territoires – Centre d'anthropologie sociale (LISST – CAS). De nombreux adhérents de l'APGL y ont contribué.

Consultez l'article en intégralité en téléchargeant le document grâce au lien présent ci-dessous.

Juridique

Politique

 Un représentant de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) a été nommé par le Préfet de Loire-Atlantique au siège de suppléant représentant l’Union départementale des associations familiales (UDAF) au sein du Conseil de famille des Pupilles de l’Etat. L’APGL se félicite de cette décision qui est une première et remercie l’UDAF de Loire-Atlantique de la confiance qu’elle lui accorde.



Actualité

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Le mot d’ordre de cette année est « FAMILLES SANS FRONTIERE »

Le 1er mai 2016, des organisations et associations des familles LGBTIQ du monde entier s’associeront une nouvelle fois pour célébrer la cinquième Journée Internationale de l’Egalité des Familles. Les préparatifs battent leur plein, avec nombre d’évènements organisés localement. En 2015, l'égalité des familles a été célébrée dans 32 pays et 67 villes dans le monde entier. Cette année, l’Equateur, la Norvège, la Russie, l’Afrique du Sud et la Suède vont se joindre à nous.

POURQUOI célébrer l'égalité des familles ? De plus en plus d’enfants grandissent au sein de familles dont l’un ou les deux parents s’identifient comme lesbienne, gay, bisexuel, trans, intersex ou queer. Les familles avec des parents LGBTIQ, qui sont aussi appelées les familles arc-en-ciel, existent partout dans le monde – indépendamment des conditions juridiques, politiques et sociales dans les différents pays.

Le NELFA (le collectif européen des Associations Familles LGBTIQ) et ses associations partenaires ont pour objectif de sensibiliser sur l’impérieuse nécessité de reconnaitre les familles arc-en-ciel, et plus particulièrement leur droit à la libre circulation au sien de l’Union Européenne. C’est pour répondre à cet objectif que le mot d’ordre « FAMILLES SANS FRONTIERE » a été choisi pour la Journée Internationale de l’Egalité des Familles de 2016. Circuler d’un pays à un autre ne devrait pas porter atteinte aux droits des familles et à leur reconnaissance légale. En ayant ceci présent à l’esprit à l’occasion de cette journée spéciale, le NELFA souhaite envoyer un message de solidarité à toutes ces familles de réfugiés et de migrants qui sont séparées par des frontières ou bien qui font face à des obstacles inhumains pour franchir des frontières qui peuvent faire la différence entre la vie et la mort, la dignité et l’humiliation. Nous sommes tous membres de la même famille humaine et souhaitons un monde où chacun puisse bénéficier des mêmes droits humains, quelques soient ces droits et où que ce soit sur terre.

La présidente du NELFA, Maria von Känel, précise que, « …enrore aujourd’hui, une famille arc en ciel reconnue légalement peut ne plus être considérée comme telle en franchissant des frontières. Un couple marié de citoyennes espagnoles avec deux enfants peuvent redevenir « deux mères célibataires » sans aucun lien légal entre elles en s’installant en Italie. Des parents qui ne sont pas légalement reconnus comme tels peuvent se voir refuser des visas de résidence ou de travail. »

Et Luis Amorim, Vice-président du NELFA, ajoute : « Nous encourageons vivement tous les états du monde à respecter les lois pour les familles en vigueur et à protéger les familles arc en ciel. Nous invitons aussi tous les pays qui reconnaissent déjà légalement les familles arc en ciel à nous rejoindre pour célébrer l'égalité des familles, en signe de solidarité et pour rendre visible toutes les familles et aussi pour témoigner de leur soutien pour ces familles qui continuent à faire l’objet de discrimination. »

Première et principale association homoparentale, l’APGL a trente ans aujourd’hui. Elle est existe depuis 1986, œuvre pour la reconnaissance légale de l’homoparentalité, en France et à l‘international et a pour objectif principal de faire cesser les discriminations dont les familles et leurs enfants sont les premières victimes.

Elle est représentée dans toute la France avec ses antennes et en Europe via des partenariats noués avec d'autres associations homoparentales ou non.

 

LES PREMIERS PAS : 1986-2000


L’APGL a donc 30 ans.
Rappelons que l’association –alors nommée APG (association des pères gays)- fut fondée en 1986 par Philippe Frette, candidat à l’adoption, et par des pères privés de leurs enfants après un divorce, en raison de leur homosexualité révélée secondairement.
Philippe Fretté avait, lui, essuyé un refus d’agrément en 1997 en raison de son homosexualité et il sera le premier à aller jusqu’en Cour européenne des droits de l’homme où il fut débouté. L’APGL fut d’abord une petite association d’environ 70 membres pendant 10 ans, puis elle a connu un essor fulgurant entre 1996 et 1999, passant de 70 à 600 adhérents en 3 ans …

Le nombre d’adhérents reste longtemps modeste, mais la volonté de se structurer et de fonder les bases des premières revendications est affirmée : la réflexion s’organise autour du mariage, de l’adoption par le second parent, de l’adoption conjointe qui gêne leur fonctionnement, au delà même des problèmes posés par les discriminations. Ce travail de structuration se fait par la création de groupes de travail et d’échanges et également la traduction d’études anglo-saxonnes publiées.
Parallèlement le développement associatif commence avec les premières antennes locales en province, notamment à Lille.
En 1996 , pour ses 10 ans, l’association modifie son intitulé et devient l’APGL : « Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens ». Elle compte alors environ 70 adhérents mais ne va cesser de s’accroître.
Car les années suivantes, l’Apgl commence de plus en plus activement à inscrire la réalité des familles homoparentales dans l’espace social et politique. Elle inscrit l’HP dans la société, dans la culture, dans la recherche, dans la vie sociale …

Comment ? Elle participe au développement d’un champ de recherche multidisciplinaire sur l’homoparentalité un séminaire débute, réunissant plusieurs fois par an chercheurs et étudiants menant des travaux sur l’homoparentalité. Ce séminaire est l’ancêtre de notre Commission Recherche actuelle.
L’APGL inscrit également ses réflexions au sein du débat politique en particulier lors du vote de la loi sur le Pacs en 1999.
Les familles homoparentales de rendent de plus en plus visibles notamment quand elles acceptent d’apparaître dans des reportages, des documentaires, des émissions télé et radio. Ce qui pose parfois des problèmes à ceux qui s’engagent.

En juin 1997 l’APGL organise sa première conférence internationale : « Familles gayes et lesbiennes en Europe ».
En octobre 1997 elle invente le néologisme « homoparental » à l’occasion de la publication du « Petit guide bibliographique à l’usage des familles homoparentales et des autres » qui est une traduction des résumés de 250 références bibliographiques, essentiellement anglo-saxonnes, de travaux sur l’homoparentalité.

 

EN 2000 : ESSOR DES EFFECTIFS ET INSCRIPTION DANS LE DÉBAT CITOYEN

Dès lors elle explose en nombre d’adhérents. Les personnes homosexuelles qui ont des enfants en fondant une famille homoparentale ou qui souhaitent devenir parents sont désormais majoritaires à l’APGL.
Les différentes familles homoparentales commencent en effet à apparaître : aux familles homoparentales fondées par recomposition ou par adoption s’ajoutent désormais les familles issues d’une insémination avec donneur (IAD) à l’étranger, ou en coparentalité, ou plus tard, par GPA.
Les hommes se tournent alors vers la coparentalité en majorité. Les femmes se partagent entre la coparentalité et le recours à l’insémination artificielle (Belgique, Pays-Bas). 10% des personnes se tournent vers l’adoption. Les proportions évolueront au cours du temps, mais toutes les familles restent représentées à l’APGL. De nombreuses femmes vont alors adhérer et devenir majoritaires dans l’association.
L’APGL structure sa plateforme de revendications et devient l’interlocuteur des pouvoirs publics sur les questions homoparentales. Ses représentants sont régulièrement auditionnés, ses activités s’intensifient et se diversifient. En 2000 elle envoie un document à tous les députés en vue de la réforme du droit de la famille : « de « la famille » au singulier aux familles plurielles ».

L’APGL propose de fonder la filiation sur l’engagement parental et non sur les liens biologiques. Elle préconise de favoriser l’accès à l’information sur les origines pour les enfants qui le souhaitent. L’APGL soutient également l’idée de la résidence alternée dans les cas de séparation et le maintien des liens avec tous les parents, quel que soit leur statut légal ou biologique, dans l’intérêt de tous, notamment des enfants.

Parallèlement, des bénévoles continuent à réfléchir et à élaborer la réflexion dans l’intérêt des familles et des enfants. Par exemple l’APGL élabore une charte de coparentalité pour accompagner les futurs coparents et les aider à réfléchir, à anticiper et à organiser la qualité de vie de leur famille et de leur(s) enfant(s).
Elle organise sa deuxième conférence internationale en 1999 : «Parentés et différence des sexes ».
En novembre 2000, afin d’occuper toute sa place, l’APGL demande à l’Union nationale des associations familiales (UNAF) de l’agréer comme association familiale. Elle sera refusée à l’agrément en juin 2001. En 2002 l’association atteint les 1.500 adhérents. Elle poursuit ses recherches et ses combats.

 

L’HOMOPARENTALITÉ PREND SA PLACE

Elle prend sa place dans :

  • le dictionnaire : apparition du terme homoparentalité dans le Petit Robert grâce à une réflexion menée à l’APGL.
  • la loi : celle du 4 mars 2002 permet aux couples de même sexe de partager l’autorité parentale.
  • la société : l’APGL est de plus en plus souvent consultée sur les sujets touchant la famille. 

Ses revendications sont donc connues, prises en compte et progressent partout :

  • 2001 : Pétition pour l’application de la loi sur l’adoption sans discrimination liée à l’orientation sexuelle : plus de 6.000 personnes dont d’anciens ministres, députés européens et personnalités du monde de la recherche apportent leur signature.
  • 29 janvier 2001 : audition de l’APGL devant le Comité consultatif national d’Ethique pour la révision des lois de bioéthique. Puis en 2008 et 2009 dans le cadre de la révision des lois de bioéthique
  • 1er avril 2009 : audition par le groupe d’études sur la famille et l’adoption de l’Assemblée Nationale.
  • Juin 2001 : pour la première fois, la Lesbian and Gay Pride (actuelle Inter-LGBT) place l’homoparentalité dans ses revendications.
  • 26 février 2002 : la CEDH ne condamne pas la France pour discrimination dans l’affaire Frette contre France (refus d’agrément pour adopter en raison de l’orientation sexuelle). La décision est prise à une voix près.
  • 4 mars 2002 : adoption de la loi autorisant la délégation de partage de l’autorité parentale . Les familles homoparentales vont se saisir de cette ouverture juridique pour fonder légalement leurs familles. Non sans difficultés … Mais le 24 février 2006 : la Cour de cassation confirme que la loi du 4 mars 2002 s’applique dans le cadre d’un couple de même sexe.
  • Auditions de l’APGL devant la « mission d’information sur la famille et les droits des enfants » présidée par Patrick Bloche, rapporteur Valérie Pécresse.
  • 3 février 2007 : l’APGL organise à l’EHESS un débat dans le contexte des présidentielles. Tous les partis de gauche incluent la plupart des revendications homoparentales dans leur programme.
  • Février 2007 Nouvelle édition du guide bibliographique : plus de 1000 références bibliographiques sur l’homoparentalité. 400 références françaises. 11 thèses ou mémoires de 3ème cycle.
  • 20 février 2007 : la Cour de cassation interdit l’adoption simple d’un enfant par la compagne de la mère et s’oppose au partage de l’autorité parentale quand il fait suite à une adoption simple dans le cadre d’un couple non marié.
  • Travail sur les revendications liés aux lois de bioéthique et à la gestation pour autrui)
  • 22 janvier 2008 : La Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH) condamne la France pour discrimination dans l’affaire Emmanuelle B. / France (refus d’agrément au motif de l’orientation sexuelle). Il s’agit d’une adhérente de l’APGL qui a poursuivi son combat jusqu’à la CEDH
  • Mai 2009 : création du réseau associatif européen des familles homoparentales (NELFA) à l’initiative de l’APGL.
  • 25 septembre 2010 : premières journées européennes de l’homoparentalité, organisées par le NELFA
  • Février 2011 : la maire de Montpellier, Hélène Mandroux (PS), prend en compte une proposition de l’APGL Languedoc-Roussillon : elle fait modifier les formulaires d’inscription aux écoles afin de permettre aux parents de même sexe d’inscrire leur enfant à l’école. Le nouveau document indique que l’inscription peut être faite par les parents légaux et/ou par toute personne « détentrice de l’autorité parentale ».
  • 11 février 2012 : débat organisé par l’APGL dans le cadre des élections présidentielles. Les partis de gauche et du centre se prononcent favorablement sur l’adoption, l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes.


Le tournant de la loi du 17 mai 2013

Forte de son expérience et de sa compétence propre, l’APGL est un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics lors de l’élaboration de la loi. Elle est auditionnée

  • par les ministres (famille et justice) et leurs cabinets,
  • par l’Elysée,
  • et les commissions parlementaires (Assemblée et Sénat).

Elle participe aux manifestations, organise des colloques avec le Conseil National des Associations Familiales laïques : « les nouvelles familles dans la société française » dans plusieurs villes de France et mobilise les médias.

Le 23 avril 2013 la loi est enfin adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Le premier couple homoparental, deux adhérentes de Montpellier, se marient le 1er juin 2013. Depuis des milliers de mariages ont été célébrés sans problèmes mais l’APGL continue à veiller à l'application de la loi.

Elle dénonce et saisit les autorités administratives ou judiciaires (Défenseur des Droit, ministères, Assemblée nationale, tribunaux, etc.) pour faire avancer les droits (congé de l’accueil de l’enfant, inscription des enfants à l’état civil, resect de la loi par les notaires, etc.).

En 2015, L’APGL entre enfin à l’Union nationale des associations familiales (UNAF) puis dans plusieurs unions départemantales. 15 ans après sa première demande, elle est enfin reconnue au plan national comme une association familiale.

 

Et après ?

L'APGL poursuit le combat pour l'avancée des droits pour l'égalité et la reconnaissance de toutes les familles. Elle milite notamment en faveur :

  • de la PMA ouverte en France pour toutes les femmes,
  • de la reconnaissance des coparentalités et des familles pluriparentales,
  • de la reconnaissance de droits, pour les parents séparés, vis à vis de l'enfant du couple non marié, organisation,
  • de l’inscription des enfants à l'état civil français quelque soit leur mode de conception (respect de l’arrêt de la Cour de Cassation du 3 juillet 2015),
  • de l’obtention du congé parental à la naissance,
  • de la déjudiciarisation des procédures de filiation sociale ou les délégations d'autorité parentale,
  • du renforcement du réseau associatif et l'Europe afin de défendre la libre circulation et l’installation des familles homoparentales dans toute Union,
  • et de la reconnaissance des statuts matrimoniaux et parentaux acquis dans un pays dans les pays sans législation identique.

    Le combat continue.

 

 Un représentant de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) a été nommé par le Préfet de Loire-Atlantique au siège de suppléant représentant l’Union départementale des associations familiales (UDAF) au sein du Conseil de famille des Pupilles de l’Etat. L’APGL se félicite de cette décision qui est une première et remercie l’UDAF de Loire-Atlantique de la confiance qu’elle lui accorde.

Les femmes et les hommes en couple avec une personne du même sexe organisent-ils leurs finances selon des principes différents de ceux des couples hétérosexuels ?
Comment l’argent est-il géré dans le couple : les couples de même sexe adoptent-ils une logique communautaire ou plus indépendante ? Mettent-ils en commun totalement ou partiellement leurs revenus ou conservent-ils des comptes totalement séparés ? S’engagent-ils dans des dépenses communes telles que l’achat du logement ou d’autres biens immobiliers ?
Observe-t-on des différences entre couples de femmes et couples d’hommes ?
C’est à ces questions que cet article tente de répondre en examinant d’abord le poids de la norme de mutualisation sur les pratiques conjugales, ensuite la manière dont la mise en commun peut être favorisée par le désir du couple de s’engager dans la durée et d’être visible.

Cette étude a été menée par Martine Gross de l'École des hautes études en sciences sociales – Centre d’études en sciences sociales des religions (CeSor) et Jérôme Courduriès Université Toulouse Jean Jaurès – Laboratoire interdisciplinaire solidarités, sociétés, territoires – Centre d'anthropologie sociale (LISST – CAS). De nombreux adhérents de l'APGL y ont contribué.

Consultez l'article en intégralité en téléchargeant le document grâce au lien présent ci-dessous.

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