Adoption
Le dispositif transitoire de l'adoption forcée
La mère qui n’a pas accouché pourra voir le lien de filiation établie avec l’enfant né de PMA malgré le désaccord de la mère légale et ce uniquement jusqu’au 24 février 2025.
Réforme de l’adoption
La proposition de loi portée par la députée Monique Limon et visant à réformer l’adoption a été adoptée définitivement le 8 février 2022.
Les changements prévus par le projet de loi sur l'adoption
La proposition de loi visant à réformer l’adoption est revenue à l'assemblée nationale après le Sénat et la commission mixte paritaire. Le vote définitif devrait avoir lieu dans les semaines qui viennent.
Les chiffres de l'adoption en France
Depuis la loi de 2013 ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, plusieurs centaines de familles homoparentales ont tenté l'aventure de l'adoption.
Communiqué - Réforme de l'adoption : le Sénat fait du presque quasi sur place au nom de l’intérêt supposé de l’enfant !
Adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale, le 4 décembre 2020, la proposition de loi visant à réformer l’adoption portée par la députée Limon a fait l’objet d’un vote par la majorité conservatrice du Sénat le jeudi 20 octobre.
Réforme de l’adoption : enfin une ouverture sur la réalité de la pluralité des familles
En adoptant le 4 décembre la proposition de loi visant à réformer l’adoption portée par la députée Monique Limon, la représentation nationale continue son travail d’inscription de la pluralité des familles dans les lois de la République, avec notamment...
Emmanuel, Johnny et leur fille Camille, un beau parcours d'adoption
Johnny et Emmanuel, adhérents bordelais et heureux parents de Camille, racontent leur parcours d'adoption et livrent quelques conseils aux candidats qui se lancent ou qui sont dans l'attente. Merci à eux pour ce beau partage.
Etude - De plus en plus d’adoptions intraconjugales par les couples de femmes
L'étude réalisée par le Service statistique ministériel de la justice et publiée en février 2020 montre que près de six français.es adopté.e.s sur dix à titre plénier le sont par le ou la conjoint.e de leur parent.
Rapport sur l’adoption - L’APGL salue les propositions du gouvernement pour mettre un terme aux discriminations que certains candidats homosexuels à l’adoption subissent
Cette semaine, la députée Monique Limon et la sénatrice Corinne Imbert ont remis leur « Rapport sur l’adoption » au Premier ministre et au secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarité et de la Santé chargé de la protection de l’enfance.
Une étude québécoise sur les pères adoptifs gays
Pour la première fois au Québec, une étude s'intéresse à l'engagement des pères gais adoptifs auprès de leurs enfants.
Éric Feugé (Ph.D. psychologie, 2018) a réalisé une étude sur les pères québécois gays adoptants.
Espace juridique pour les adhérentEs
L’APGL met en place un nouvel espace juridique avec une FAQ juridique - à destination des adhérentes et adhérents de l’APGL.