A partir du 1er mai 2025, le gouvernement espagnol de centre gauche durcit sa position à l’encontre des familles ayant eu recours à la gestation pour autrui à l’étranger.
Une nouvelle instruction du ministère de la Justice interdit désormais l’enregistrement automatique des enfants nés par GPA, y compris pour les dossiers déjà en cours. Sans transition, les consulats et registres civils n'auront plus le droit de reconnaître la filiation établie à l'étranger et donc de transcrire sur les registres espagnols l’acte de naissance étranger, même s’il résulte d’une décision de justice étrangère.
Derrière cette decision une vision idéologique qui assimile la GPA à une "forme de violence" et qualifie tout contrat de gestation pour autrui de contraire à l’ordre public. L’identité de l’enfant dont sa filiation ne pourra être reconnue qu’au prix d’un long processus : reconnaissance d’une filiation liée à la biologie de l’un des deux parents puis adoption ultérieure de l’autre – un parcours semé d’embûches administratives et juridiques que nous connaissons bien en France malheureusement.
Il s’agit pour l’Espagne d’un retour en arrière alors que la reconnaissance de l’état civil des enfants nés de GPA était simplifiée et qui interroge également sur la filiation de l’enfant né de cette technique d’un double don de gamètes pourtant légal en Espagne dans les parcours de PMA…
Face à ce recul dramatique des droits en Espagne, après celui de l'Italie , qui une fois encore vise directement les enfants et leur sécurité juridique, qui se méprend totalement sur la réalité des parcours de GPA, sur la liberté et le consentement de chacune des parties, l apgl rappelle aux pouvoirs publics et décideurs politiques que les enfants qui naissent de ces parcours, quel que soit le modèle familial doivent être protégés dans leurs droits comme tous les enfants et non pas discriminés à raison des choix faits par leurs parents .
On ne répètera jamais assez qu'un enfant ne choisit pas son mode de conception : il a droit à une identité, à des parents reconnus, et à une protection juridique immédiate.
