Dernière mise à jour : octobre 2023 (publication du décret de fin d'utilisation du stock de gamètes anonymes)
Conditions d'âge, accès aux origines ou établissement de la filiation : l'APGL vous explique tout en quelques images.
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Dernière mise à jour : octobre 2023 (publication du décret de fin d'utilisation du stock de gamètes anonymes)
Nous souhaitons porter toutes deux un enfant et essayer à tour de rôle. Selon le notaire contacté la réponse est différente :
- l'un nous demande de faire 2 RCA + 2 consentement au don (nous comprenons qu'il y a un "package" RCA + consentement au don pour chaque enfant à naître et donc qu'il faudra tout refaire si nous voulons/pouvons avoir un 3e enfant),
- l'autre nous propose de faire 1 RCA (étant donné qu'elle est "conjointe" elle vaudrait pour n'importe quel enfant du couple à naître) + 2 consentements au don.
Quelle serait la bonne pratique à suivre ?