APGL

L’APGL met en place un nouvel espace juridique avec une FAQ juridique - à destination des adhérentes et adhérents de l’APGL.

L’APGL met en place un nouvel espace juridique avec une FAQ juridique - à destination des adhérentes et adhérents de l’APGL.

L’APGL met en place un nouvel espace juridique avec une FAQ juridique - à destination des adhérentes et adhérents de l’APGL.

Les adhérentEs de l'APGL sont nombreuses et nombreux, en tant que parents et futurs parents, à se poser des questions sur leurs droits et leurs démarches juridiques. C’est pourquoi l’APGL a mis en place un nouvel Espace juridique sur l’intranet du site avec une toute nouvelle Foire aux Questions juridiques, à destination des adhérentes et adhérents de l’APGL.

La Foire aux Questions (FAQ) a été élaborée afin de répondre aux questions juridiques souvent posées par des adhérentEs. Les questions concernent notamment le mariage et la reconnaissance des filiations dans les familles homoparentales.

L’espace Documents juridiques contient également le Vademecum juridique qui a été élaboré par les commissions Juridique et Politique de l’APGL suite au vote de la loi « mariage pour tous ». Ce Vademecum présente les grandes lignes de la loi et des droits nouveaux qui en résultent pour les personnes LGBT, les homoparents et leurs familles. C’est un document indispensable notamment pour toutes les personnes qui entament des procédures d’adoption commune ou d’adoption intraconjugale.

Les adhérentEs peuvent accédez à l’Espace juridique en se connectant à l’intranet à l'aide de leurs identifiant et mot de passe.

La Commission juridique de l'APGL répond aux questions juridique des adhérents de l’APGL.

A branch near you

The APGL brings together 11 regional branches for mainland France, the overseas departments, the overseas territories and members residing abroad. Each of them is led by a team which is the interlocutor of the Bureau and the commissions of the APGL.

Branches

Legal area for members

Many members of the APGL, as parents and future parents, have questions about their rights and their legal procedures. This is why the APGL has set up a new legal space on the site's intranet.

Legal area

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The fight against discrimination based on sexual orientation or gender identity has always been a priority for the APGL. If you have been the victim of any of these discriminations, contact us so that we can help you.

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