Depuis plusieurs mois, plusieurs familles adhérentes de l’APGL (Association des Parents et futurs Parents Gays et Lesbiens) vivent une situation inacceptable : après avoir eu recours à une gestation pour autrui (GPA) au Mexique, elles sont bloquées par le Consulat de France, dans l’impossibilité de rentrer en France avec leurs enfants.
L’Autorité consulaire, sur instructions du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, refuse de délivrer les laissez-passer nécessaires au retour en France de ces enfants français nés au Mexique.
Les familles n’ont d’autre choix que de saisir les tribunaux administratifs français en urgence pour faire valoir un droit aussi fondamental que celui de rentrer chez soi avec son enfant.
Les décisions de première instance favorables aux familles font toutes l’objet d’un appel devant le Conseil d’État de la part du Ministère, prolongeant le calvaire administratif et financier de ces familles.
Pire, les décisions judiciaires de première instance immédiatement exécutoires, ne sont pas respectées par les services consulaires et le Ministère.
Des familles sont ainsi contraintes de rester au Mexique durant de nombreux mois, sans perspective claire de retour, avec des nourrissons à charge.
L’APGL appelle solennellement au retour immédiat des familles françaises actuellement bloquées au Mexique et demandons au Monsieur le Ministre des affaires étrangères, Monsieur le Garde des sceaux et à Madame la ministre de la santé, des affaires sociales et de la famille à prendre toute mesure nécessaire
Nous refusons que des enfants soient privés de leur droit fondamental à vivre avec leurs parents en France.
Nous refusons que l’État continue de faire peser sur chaque famille le poids d’un combat juridique interminable. Nous refusons que les familles homoparentales subissent la violation des principes de l’Etat de droit.
