Un guide pratique pour mieux connaître et défendre les droits des familles LGBT+
La DILCRAH a publié un guide inédit destiné aux familles et aux futurs parents LGBT+. Ce document rassemble des informations fiables et à jour sur des sujets essentiels : PMA, adoption, GPA à l’étranger, parentalité trans, autorité parentale, congés spécifiques, lutte contre les discriminations.
Un document clair et accessible
L’un des objectifs de ce guide est de rendre le droit plus compréhensible et accessible. Les textes de loi et procédures administratives étant souvent complexes, ce guide propose des réponses simples et précises aux principales questions que se posent les familles LGBT+.
Ce que vous trouverez dans le guide
PMA (procréation médicalement assistée)
Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions d’âge ? Comment établir la filiation pour l’enfant, selon que la PMA a eu lieu avant ou après 2021, ou à l’étranger ? Quelles démarches entreprendre pour garantir la reconnaissance légale du lien familial ?
Parentalité trans
Comment établir la filiation en tant que parent trans ? Est-il possible d’avoir recours à la PMA dans ce cas ?
Adoption
Adoption simple ou plénière de l’enfant de son conjoint, adoption en couple ou adoption en tant que célibataire : le guide détaille les démarches, les conditions et les droits qui en découlent.
Enfants nés par GPA à l’étranger
Quelle reconnaissance en France pour la filiation ? Quelles démarches entreprendre ? Quels sont les recours possibles ?
Autorité parentale
Qui en est titulaire automatiquement (mère qui accouche, parent adoptant, parent ayant reconnu l’enfant, etc.) ? Quelles solutions existent pour le parent non statutaire (adoption, délégation-partage d’autorité) ?
Congés spécifiques
Droit aux absences pour grossesse, congé maternité, congé paternité et d’accueil de l’enfant, congé d’adoption, congé parental d’éducation : toutes les situations sont détaillées.
Protection contre les discriminations
Que faire en cas de discrimination liée à son orientation sexuelle ou à son identité de genre ? À qui s’adresser ? Quels sont les recours possibles ?
Ressources associatives
Le guide recense également les structures et associations vers lesquelles les familles peuvent se tourner pour trouver de l’aide, du soutien ou des informations complémentaires.
Un outil indispensable pour toutes les familles
Ce guide se veut un véritable compagnon du quotidien pour les parents et futurs parents LGBT+, qu’ils soient en parcours de PMA, d’adoption, concernés par une GPA ou par la parentalité trans. En centralisant des informations souvent dispersées, il permet à chacun·e de mieux comprendre ses droits et d’être en mesure de les faire respecter.
Pour retrouver le guide : Cliquez ici
