Loi
Les changements prévus par le projet de loi sur l'adoption
La proposition de loi visant à réformer l’adoption est revenue à l'assemblée nationale après le Sénat et la commission mixte paritaire. Le vote définitif devrait avoir lieu dans les semaines qui viennent.
La loi bioéthique entre en vigueur ! A quoi s'attendre ?
Après avoir enfin été votée par l’Assemblée Nationale, le 29 juin 2021, et validée par le Conseil Constitutionnel, la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 dite loi bioéthique est entrée en vigueur le 3 août..
PMA pour toute, où en est la loi ?
Le projet de loi relatif à la bioéthique adopté le 31 juillet 2020 par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, contient diverses dispositions que nous récapitulons ici en précisant pour chacune notre position.