Loi
Proposition de loi sur la PMA : réaction de l’APGL
La députée Ségolène Amiot (LFI) a déposé une proposition de loi pour élargir la PMA et combler ainsi certaines lacunes de la loi bioéthique adoptée lors de la précédente législature, il y a près de deux ans.
Le dispositif transitoire de l'adoption forcée
La mère qui n’a pas accouché pourra voir le lien de filiation établie avec l’enfant né de PMA malgré le désaccord de la mère légale et ce uniquement jusqu’au 24 février 2025.
Les changements prévus par le projet de loi sur l'adoption
La proposition de loi visant à réformer l’adoption est revenue à l'assemblée nationale après le Sénat et la commission mixte paritaire. Le vote définitif devrait avoir lieu dans les semaines qui viennent.
La loi bioéthique entre en vigueur ! A quoi s'attendre ?
Après avoir enfin été votée par l’Assemblée Nationale, le 29 juin 2021, et validée par le Conseil Constitutionnel, la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 dite loi bioéthique est entrée en vigueur le 3 août..
PMA pour toute, où en est la loi ?
Le projet de loi relatif à la bioéthique adopté le 31 juillet 2020 par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, contient diverses dispositions que nous récapitulons ici en précisant pour chacune notre position.
Témoignage PMA : "Une parentalité Bleu, Blanc, Rouge"
Sophie, mariée et maman d'un petit garçon, témoigne de son parcours de PMA et de sa colère contre son pays.